Des soins de santé durables et de qualité

Le maintien de soins de grande qualité et d’un système financièrement viable constitue l’une des priorités de la stratégie Santé2030. Au niveau international, deux thématiques sont particulièrement importantes pour la Suisse dans ce contexte : la migration internationale des professionnels de santé et la promotion de la sécurité des patients.

Migration internationale du personnel de santé

La qualité de l’offre de soins dépend fortement du personnel de santé, notamment étranger. Or ces migrations créent des pénuries dans les pays de provenance. Une prise de conscience globale de ce problème a entraîné des mesures auxquelles la Suisse a contribué au niveau tant international que national.

Une pénurie mondiale

Le personnel de santé est défini par l’OMS comme « L’ensemble des personnes dont l’activité a pour objet essentiel d’améliorer la santé » (Rapport 2006). L’organisation constate une pénurie mondiale du personnel de santé, en particulier dans les pays en développement. Cette carence est aggravée par l’émigration du personnel vers d’autres pays offrant des conditions plus attractives.

Certains pays à revenus faibles perdent ainsi une part importante de leur personnel de santé à cause des migrations internationales. D’ici à 2030, le manque en personnel de santé pour atteindre les Objectifs de Développement Durable (ODD) dans les pays en développement est estimé à 18 millions de soignants.

Les actions de la communauté internationale

Le Code de pratique mondial pour le recrutement international du personnel de santé adopté par les Etats membres de l’OMS en 2010 se présente comme la réponse globale à cette problématique. Le Code fournit des principes éthiques applicable au recrutement international et formule des recommandations notamment sur :

les pratiques de recrutement,
le traitement du personnel de santé étranger,
la formation,
la fidélisation,
les pratiques de coopération internationale,
la collecte de données.

Deux évaluations (2015, 2020) ont confirmé l’efficacité et la pertinence du code de pratique et montré qu’il conservait toute sa validité.

En mai 2022, la 75e Assemblée mondiale de la santé a adopté le Plan d’action 2022-2030 « S’engager pour la santé », qui prévoit comment l’OMS, les États membres et les groupes d’intérêt peuvent, ensemble, apporter un soutien aux pays pour optimiser, développer et renforcer leurs personnels de santé et d’aide à la personne.

Ce plan d’action constitue une réponse à la résolution WHA74.14 « Protéger et préserver les personnels de santé et d’aide à la personne et investir en leur faveur » adoptée par la 74e Assemblée mondiale de la santé (2021) et préconisant l’élaboration d’un catalogue clair de mesures destinées à accélérer les investissements dans la formation, la qualification, l’emploi, la sécurité et la protection du personnel de santé d’ici à 2030.

En Suisse: réduire la dépendance vis-à-vis du personnel de santé étranger

La Suisse compte parmi les bénéficiaires de la migration internationale, toutefois majoritairement en provenance de pays européens voisins. Selon l’OCDE, le système de santé helvétique emploie un nombre de médecins et d’infirmiers formés à l’étranger supérieur à la moyenne des autres États membres. Certaines mesures prises par les autorités suisses visent à contrer cette tendance :

La Suisse a soutenu la mise en œuvre du Code de pratique de l’OMS, notamment en remettant son rapport national en 2012, 2015, 2018, 2021 et 2024.
Le 28 novembre 2021, le peuple et les cantons ont accepté l’initiative « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) ». Le Conseil fédéral a alors décidé de mettre en œuvre cette initiative en deux étapes. Dans le cadre de l’offensive en matière de formation, la loi fédérale sur la promotion de la formation dans le domaine des soins infirmiers et les ordonnances correspondantes sont entrées en vigueur le 1er juillet 2024. Les autres objectifs de l’initiative (concernant les conditions de travail et le développement professionnel)sont abordés dansdans le projet de la loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers et le projet de révision de la loi sur les professions de la santé qui doivent maintenant être examinés par le Parlement.
Dans le contexte de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié, la Confédération soutient également à hauteur de près de huit millions de francs des projets visant à encourager l’efficience dans les soins médicaux de base (ESMB) et, en particulier, l’interprofessionnalité.
Les travaux concernant l’agenda Soins de base ont été lancés le 26 novembre 2024 par la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider. Ces derniers visent à garantir que toutes les personnes en Suisse continuent d’avoir accès à des soins suffisants et de qualité. L’agenda vise d’une part à contribuer à la pérennité du système de soins par des mesures destinées à développer et à intégrer des modèles novateurs, à poursuivre le développement des profils professionnels et à exploiter les opportunités de la numérisation. D’autre part, ces travaux doivent compléter les mesures de mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers et permettre de réduire la pénurie de personnel qualifié.

La migration internationale du personnel de santé est par ailleurs abordée régulièrement dans le cadre des relations bilatérales avec les pays de l’Union européenne. Il n’est toutefois pas possible de limiter directement l’immigration de médecins provenant de pays de l’UE/AELE, car ceux-ci peuvent faire reconnaître leur diplôme en vertu de l’accord sur la libre circulation des personnes et ainsi travailler en Suisse.

Renforcer la sécurité des patients dans le monde

La sécurité des patients est un thème central de la santé publique partout dans le monde, qui revêt une importance fondamentale pour renforcer les systèmes sanitaires et la qualité des soins. La Suisse met elle aussi l’accent sur ce domaine.

Informations complémentaires : Renforcer la sécurité des patients dans le monde

Vous trouverez plus d’informations sur les activités nationales en sécurité des patients sous les liens suivants: