Coopération avec l'Union européenne (UE)
Principal partenaire économique de la Suisse, l’Union européenne est également un interlocuteur important en matière de santé. C'est pourquoi le Conseil fédéral veut approfondir la collaboration avec l'UE dans le domaine de la gestion des crises et de la prévention des menaces sanitaires par le biais d'un accord. La collaboration se déroule tant sur un plan formel qu’informel.
Collaboration formelle – accords bilatéraux
A l’heure actuelle, si le domaine de la santé publique ne dispose pas d’un accord bilatéral spécifique, certains aspects sont néanmoins couverts par les accords en vigueur:
- Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), qui prévoit des dispositions sur la reconnaissance mutuelle des diplômes des professionnels de la santé et sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, y compris assurances maladie et maternité.
- Accord avec l’UE relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, qui vise à supprimer les entraves techniques au commerce pour certains produits industriels, notamment les dispositifs médicaux et les produits biocides. L’accord concerne également la certification des médicaments et l’inspection des processus de leur fabrication.
- Accord de Schengen/Dublin pour le certificat médical pour voyageurs malades qui doivent prendre des substances soumises à la législation sur les stupéfiants.
Rencontres informelles des ministres de la santé
La Suisse est régulièrement invitée à participer, en tant qu’observateur, à la réunion informelle biannuelle des ministres de la santé de l’Union européenne « EU Informal Health Ministers Meeting ». Les ministres y évoquent les enjeux actuels liés à la santé en Europe.
Informations complémentaires
Thèmes complémentaires
Accord sur la santé Suisse-UE
L’accord sur la santé négocié avec l’UE renforce la capacité d’alerte précoce et de réaction des autorités suisses, tout en améliorant l’échange de connaissances et donc la protection de la population. Il fait partie du paquet Suisse-UE, approuvé et mis en consultation le 13 juin 2025 par le Conseil fédéral.
Office fédéral de la santé publique OFSP
Section UE et Etats voisins
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne