Concept de formation et formation continue en radioprotection

Le concept présente les compétences et les responsabilités requises en matière de radioprotection. Il aide les spécialistes et les entreprises à respecter les prescriptions légales.

Objectif du concept de formation et de formation continue

Les activités liées à la radioprotection ne peuvent être effectuées que par du personnel ayant suivi une formation et une formation continue appropriée. À cette fin, le ou la titulaire de l'autorisation doit élaborer un concept de formation et formation continue interne à l'entreprise.

Ce concept vise à donner un aperçu des ressources, des compétences et des responsabilités dans le domaine de la radioprotection et facilite le respect des exigences légales.

Compétences et responsabilités

L’experte ou l'expert en radioprotection ou le service spécialisé en radioprotection est responsable de la coordination de la formation et de la formation continue ainsi que de l'information et de l'instruction du personnel en matière de radioprotection. Il doit garantir que les activités relevant de la radioprotection ne sont effectuées que par du personnel ayant suivi une formation et une formation continue appropriée.

Transparence

Les responsabilités et compétences pour la formation et la formation continue en radioprotection doivent être définies de manière claire et compréhensible. Par conséquent, les informations suivantes doivent être consignées dans le concept :

• L’expert/-e en radioprotection ;
• La personne / service responsable de l’instruction, de la formation et de la formation continue ;
• La personne / le service responsable de la documentation des formations.

Information en radioprotection

Toute personne exposée aux rayonnements dans le cadre de son activité professionnelle ou susceptible d'être exposée à des rayonnements ionisants doit être sensibilisée aux dangers potentiels, connaître les règles de radioprotection applicables à son activité et être en mesure de les respecter. Cela inclut également les personnes qui ne sont pas obligées de suivre une formation en radioprotection pour exercer leur activité.

Une information adéquate permet de protéger de manière optimale les personnes contre les rayonnements ionisants. C'est pourquoi toute personne exposée aux rayonnements dans le cadre de son activité professionnelle doit recevoir, au début de son activité, des informations sur les risques et les mesures de protection.

Ces informations doivent au moins porter sur les thèmes suivants :

• les doses de rayonnement attendues pour le personnel ;
• les limites de doses applicables ;
• l’obligation de la dosimétrie individuelle ;
• les risques sanitaires associés à l’activité ;
• les mesures de radioprotection qui doivent être prises en compte ;
• les risques d’une exposition au rayonnement pour l’enfant à naître et la mère (grossesse).

La manière dont cette obligation d'information est mise en œuvre doit être consignée dans le concept.

Instruction en radioprotection

Afin de garantir une utilisation appropriée des installations produisant des rayonnements ionisants, les personnes ayant suivi une formation en radioprotection doivent recevoir une instruction adéquate avant de commencer leur activité. Cette instruction doit porter sur la manipulation sûre des installations et sur les mesures de protection pertinentes. Elle doit être dispensée lors de chaque modification importante des conditions de travail et être répétée si nécessaire.

La mise en œuvre de l'obligation d'instruction doit être décrite dans le concept.

Formations

Afin de garantir que toutes les personnes qui utilisent les installations aient suivi une formation adéquate en radioprotection, le concept doit préciser les compétences requises pour l'exploitation et les formations nécessaires à cet effet.

Vous trouverez de plus amples informations sur les formations reconnues sur le site web de l'OFSP Formation et formation continue en radioprotection.

Chaque formation et formation continue suivie doit être documentée. La manière dont cette documentation est effectuée doit être précisée dans le concept.

Obligation de formation continue

L'obligation de formation continue exige que des formations internes ou externes d'une durée totale de 2 à 16 unités d'enseignement sur le thème de la radioprotection soient suivies dans un délai de 5 ans. La manière dont cette obligation de formation continue est mise en œuvre dans l'entreprise doit être consignée dans le concept. À cette fin, les points suivants doivent être consignés dans le concept :

• Calendrier de l'obligation de formation continue :
  • Soit dans les cinq ans suivant la date de la formation ou la formation continue en radioprotection (individuellement pour chaque collaborateur).
  • Soit au cours de chaque période de cinq ans (2023-2027, 2028-2032).
• Quels groupes professionnels dans l'entreprise sont soumis à l'obligation de formation continue ?
• Comment les formations continues sont-elles organisées (en interne ou en externe) ?
  • Si des formation continues internes sont organisées, il convient de précsier comment elle sont organisées.
• Comment les formations continues à venir sont-elles communiquées ?

Non suivi de la formation continue

Lorsque l’obligation de formation continue n’est pas remplie à temps ou complètement, la formation de base en radioprotection reste toujours valable. Toutefois, les activités autorisées ne peuvent être à nouveau exercées qu’après validation de la formation continue manquante. Les unités d’enseignement manquantes de la formation continue doivent être complétées le plus rapidement possible afin de pouvoir recommencer à effectuer des examens radiologiques.

Le concept doit indiquer comment rattraper les unités d’enseignement manquantes et mentionner les conséquences précises en cas de non-respect.

Informations complémentaires

• Documents

  • Informations sur le concept de formation et de formation continue

    Points essentiels à traiter dans le concept de formation et de formation continue

    PDF172.14 kB16 janvier 2024

Thèmes complémentaires