Assurance-maladie : Projets législatifs terminés
Dans cette rubrique, vous trouvez la liste des projets adoptés dans le domaine de l’assurance-maladie. Le recueil, actualisé en permanence, n’est pas exhaustif. Certaines nouveautés et révisions sont disponibles uniquement en allemand.
Médicaments
Surveillance
Transmission de données
International
Participation aux coûts
Maîtrise des coûts
- Message (1er volet)
- Documentation se rapportant à la procédure de consultation (1er volet)
- LAMal (volet 1a)
- OAMal (volet 1a)
- Rapport explicatif (volet 1a)
- Documentation se rapportant à la procédure de consultation (volet 1a)
- LAMal (volet 1b)
- Mesures visant à freiner la hausse des coûts – volet 1a
- Mesures visant à maîtriser les coûts – volet 1b
Financement des soins
Primes
- Ordonnance du DFI sur l’échange de données relatif au non-paiement des primes et des participations aux coûts et relatif à la réduction des primes
- Commentaire
- Échange de données entre assureurs et cantons concernant le non-paiement des primes et des participations aux coûts ainsi que la réduction des primes
Compensation des risques
- LAMal
- Modification du 11 avril 2018 de l'OCoR du 12 avril 1995
- Modification du 11 avril 2018 de l'OCoR du 19 octobre 2016
- Initiative parlementaire 10.407 «Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie»
- Initiative parlementaire 13.477 «LAMal. Révision des catégories de primes enfants, jeunes et jeunes adultes»
- Avis du Conseil fédéral
- Assurance-maladie : Compensation des risques
- LAMal
- Modification du 15 octobre 2014 de l'OCoR (Solution transitoire avec limite maximale pour le coût des médicaments)
- OCoR du 19 octobre 2016 (Révision totale de l’OCoR ; intégration des groupes de coûts pharmaceutiques (Pharmacy Cost Groups ou PCG))
- Initiative parlementaire 11.473 « Compensation des risques »
- Avis du Conseil fédéral
Financement hospitalier
Structures tarifaires pour l’ambulatoire
- Ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie
- Documentation se rapportant à la procédure de consultation
- Annexe 1: Adaptation de la structure tarifaire pour les prestations médicales, valable dès le 1.1.2018
- Annexe 2: Structure tarifaire pour les prestations médicales, uniforme sur le plan suisse, valable dès le 1.1.2018
- Annexe 3: Structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie, valable dès 1.1.2018
Carte d’assuré
Admission des fournisseurs de prestations
Commentaire
PDF307.72 kB26 mai 2021
Etude Conséquences de l’admission des podologues en tant que fournisseurs de prestations (INFRAS sur mandat de l’OFSP) (Texte complet seulement en allemand)
PDF1.14 MB11 juin 2020
Etude Conséquences de l’admission des podologues en tant que fournisseurs de prestations (INFRAS sur mandat de l’OFSP) version avec rectificatif du 24.11.2020 (disponible seulement en allemand)
PDF637.79 kB22 décembre 2020
- LAMal
- Documentation se rapportant à la procédure de consultation
- Message
- Curia vista
- Avis du Conseil fédéral
- Rapport du Conseil fédéral
- Initiative parlementaire 18.440 « Prolongation pour une durée déterminée de la limitation de l'admission à pratiquer définie à l'article 55a LAMal »
- Assurance-maladie : Fournisseurs de prestations
Modification de l'OAMal et l'OPAS du 23 juin 2021
Ordonnance du DFI du 28 novembre 2022 sur la fixation des taux régionaux de couverture des besoins en prestations médicales ambulatoires par domaine de spécialisation
- Ordonnance du DFI du 28 novembre 2022 sur la fixation des taux régionaux de couverture des besoins en prestations médicales ambulatoires par domaine de spécialisation
- Commentaire de l'ordonnance de couverture des besoin
- Modification du 30 septembre 2024 de l'Ordonnance du DFI sur la fixation des taux régionaux de couverture des besoins en prestations médicales ambulatoires par domaine de spécialisation
- Commentaire de la modification du 30 septembre 2024 de l'ordonnance sur la couverture des besoins et leur modification
Ordonnance du 23 juin sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires
Autres thèmes
Liste des abréviations
Table des matières
- Médicaments
- Surveillance
- Transmission de données
- International
- Participation aux coûts
- Maîtrise des coûts
- Financement des soins
- Primes
- Compensation des risques
- Financement hospitalier
- Structures tarifaires pour l’ambulatoire
- Carte d’assuré
- Admission des fournisseurs de prestations
- Liste des abréviations
Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne
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