Assurance-maladie : mesures de prévention
L’assurance obligatoire des soins (AOS) prend en charge les coûts de certaines mesures préventives, dont l’efficacité, l’adéquation et l’économicité ont été contrôlées.
Quelles mesures médicales de prévention sont prises en charge?
L’AOS prend en charge les coûts de certains examens destinés à détecter à temps les maladies ainsi que des mesures préventives en faveur d’assurés particulièrement menacés. Ces examens ou mesures préventives sont effectués ou prescrits par un médecin (art. 26 LAMal).
Les art. 12a à 12e de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) contiennent la liste exhaustive des mesures médicales de prévention prises en charge par l’AOS. Il s’agit des mesures suivantes
- Vaccinations prophylactiques (art. 12a OPAS)
- Mesures visant la prophylaxie de maladies (art. 12b OPAS)
- Examens concernant l’état de santé général (art. 12c OPAS)
- Mesures en vue du dépistage précoce de maladies chez certains groupes à risques (art. 12d OPAS)
- Mesures de dépistage précoce de maladies dans toute la population (art. 12e OPAS)
L’admission de nouvelles prestations de prévention dans l’OPAS se fait sur demande à l’attention de la Commission fédérale des prestations générales et des principes (CFPP). Celle-ci contrôle si la prestation remplit les critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité (critères EAE) et formule une recommandation à l’attention du Département fédéral de l’intérieur (DFI). Le DFI décide de l’obligation de prise en charge.
Vaccinations prophylactiques
Voir site Prise en charge des coûts des vaccinations prophylactiques
Informations complémentaires
Table des matières
Thèmes complémentaires
Assurance-maladie : désignation des prestations
Qui définit le remboursement de l’AOS (assurance-maladie, assurance de base) rembourse ? Vous trouverez dans la présente rubrique les compétences et les processus de demande concernant la prise en charge des coûts de nouvelles prestations.
Modifications de l'ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)
Les modifications de l'ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) sont publiées dans le Recueil officiel (RO) du droit fédéral.
Office fédérale de la santé publique OFSP
Section Prestations médicales
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