En cas de traitement hospitalier stationnaire, l’assuré a en principe le libre choix de l’hôpital. Le canton et l’assureur-maladie prennent en charge la rémunération du traitement hospitalier. L’assuré participe aux frais du traitement.
Les indications suivantes s’appliquent par analogie aux maisons de naissance.
Dans quel hôpital puis-je être traité ?
Choix de l’hôpital
Pour couvrir les besoins en traitements hospitaliers stationnaires de leur population résidante, les cantons ont l’obligation de procéder à une planification hospitalière. Sur cette base, ils établissent une liste d’hôpitaux qui contient les institutions nécessaires (hôpitaux répertoriés) pour assurer l’offre planifiée. Un canton peut faire figurer sur sa liste à la fois des hôpitaux situés sur son territoire et des hôpitaux d’autres cantons.
L’assuré peut choisir librement parmi les hôpitaux suivants :
- Hôpitaux figurant sur la liste des hôpitaux de son canton de résidence (hôpitaux répertoriés du canton de résidence) ;
- Hôpitaux figurant sur la liste du canton où ils sont situés ;
- Hôpitaux non répertoriés dans la liste des hôpitaux d’un canton, mais qui ont conclu avec l'assureur-maladie une convention sur la rémunération des prestations fournies au titre de l’assurance obligatoire des soins (hôpitaux conventionnés).
Informations relatives aux hôpitaux
L’OFSP publie des informations sur les hôpitaux afin d’aider les patients à choisir leur hôpital. Ces informations se présentent surtout sous la forme d’indicateurs de qualité et de chiffres-clés.
Combien me coûte mon traitement hospitalier ?
Participation aux coûts
L’assuré participe aux coûts des prestations dont il bénéficie. En cas de traitement hospitalier stationnaire, la participation aux coûts comprend la franchise choisie par l’assuré, la quote-part et une contribution par jour aux frais de séjour hospitalier. L’assuré reçoit le décompte corres-pondant de la part de l’assureur-maladie.
La rémunération d’un traitement hospitalier stationnaire (séjour et soins compris) est prise en charge par l’assureur-maladie et le canton de résidence de l’assuré selon une clé de financement fixe. La part du canton de résidence à la rémunération s’élève à 55 % au moins ; la part de l’assureur-maladie se monte à 45 % au maximum. L’hôpital établit en règle générale deux factures pour les prestations stationnaires fournies : une facture adressée au canton (au moins 55 % du montant total) et une facture adressée à l’assureur-maladie (au maximum 45 % du montant total). L’assuré reçoit une copie de la facture adressée à l’assureur-maladie et payée par ce dernier (système du tiers payant).
Frais supplémentaires à la charge de l’assuré
En fonction de la situation (choix de l’hôpital et traitement suivi), l’assuré ou son assurance complémentaire peuvent être amenés à prendre en charge des frais supplémentaires.
Les situations suivantes n’engendrent aucun frais supplémentaire :
- L’assuré est traité dans un hôpital répertorié de son canton de résidence apte à traiter sa maladie ;
- Pour des raisons médicales, l’assuré est traité dans un hôpital qui ne figure pas sur la liste de son canton de résidence car aucun hôpital répertorié de son canton de résidence ne peut fournir les prestations nécessaires. Le canton de résidence doit néanmoins fournir au préalable une garantie de prise en charge des coûts ;
- En raison d’une urgence, l’assuré est traité dans un hôpital qui ne figure pas sur la liste de son canton de résidence.
L’assuré doit s’attendre à des frais supplémentaires s’il choisit un hôpital répertorié ou un hôpital conventionné qui ne figure pas sur la liste des hôpitaux de son canton de résidence alors qu’aucune des raisons médicales mentionnées ci-dessus ne le justifie (cas d’urgence et cas où aucun hôpital répertorié du canton de résidence ne peut fournir les prestations nécessaires).
En cas de traitement stationnaire dans un hôpital répertorié ne figurant pas sur la liste du canton de résidence, l’assureur-maladie et le canton de résidence prennent en charge leur part respective de rémunération jusqu’à concurrence du tarif applicable pour ce traitement dans un hôpital répertorié du canton de résidence. Si le tarif appliqué par l’hôpital répertorié ne figurant pas sur la liste du canton de résidence est plus élevé que le tarif d’un hôpital répertorié du canton de résidence (se référer aux tarifs de référence pour les hospitalisations hors canton), la différence est à la charge de l’assuré ou de son assurance complémentaire.
Dans le cas des hôpitaux conventionnés, la part du canton tombe, et l’assureur-maladie rémunère au maximum 45 % du traitement hospitalier. Le reste de la rémunération est à la charge de l’assuré ou de son assurance-complémentaire.
Dernière modification 23.03.2021
Contact
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Unité de direction Assurance maladie et accidents
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