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Physiothérapie ambulatoire : et maintenant ?

Berne, 12.9.2023 – L’adaptation de la structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie ambulatoire provoque d’importants remous. Jusqu’à maintenant, les partenaires tarifaires – Physioswiss, l’Association suisse des physiothérapeutes indépendants (ASPI) et H+ d’une part, Santésuisse et Curafutura d’autre part – n’ont pas pu s’entendre sur une révision complète. Le Conseil fédéral propose donc une adaptation minimale. Cette adaptation prévoit de définir la durée des séances afin d’accroître la transparence pour les patients.

Les physiothérapeutes jouent un rôle important au sein du système de santé, dans la mesure où ils fournissent des prestations bénéfiques aux patients. Ces prestations sont remboursées non seulement par l’assurance-maladie, mais aussi par l’assurance-invalidité et l’assurance-accidents.

Pas d’entente entre les partenaires tarifaires pour l’instant

La structure tarifaire applicable aux prestations de physiothérapie est déjà ancienne. La nécessité de la réviser est incontestée parmi les partenaires tarifaires, à savoir d’une part Physioswiss, l’ASPI et H+ (représentant les fournisseurs de prestations), et d’autre part Santésuisse et Curafutura (représentant les assureurs).

À l’automne 2017, la présidente de la Confédération d’alors a écrit aux partenaires tarifaires pour les inviter à procéder à une révision complète de la structure tarifaire. En dépit d’un accompagnement par l’OFSP, les partenaires tarifaires ne sont pas parvenus à s’accorder sur une nouvelle structure. Par conséquent, celle définie par le Conseil fédéral, qui repose sur la précédente convention entre les partenaires tarifaires, continue de s’appliquer.

Plus de transparence pour les patients

La structure tarifaire en vigueur est construite autour de forfaits calculés pour une certaine durée de séance, qui n’est toutefois pas indiquée. Il appartient donc aux physiothérapeutes de la déterminer, ce qui peut entraîner un manque de transparence pour les patients. En effet, dès lors que les durées des séances diffèrent, les assurés ne reçoivent pas la même prestation pour le même prix. Il en résulte une inégalité de traitement.

L’Office fédéral de la santé publique a demandé aux partenaires tarifaires qu’elle est l’adaptation la plus urgente à apporter à la structure tarifaire. Tous estiment qu’il s’agit de la définition de la durée des séances, nécessaire pour accroître la transparence.

Deux propositions en discussion

L’adaptation mise en consultation par le Conseil fédéral propose deux variantes, qui rendent transparente la durée effective des séances et permettent de la refléter adéquatement dans la tarification. L’évaluation des positions est basée sur le modèle de coûts de la structure actuelle. Les deux propositions sont maintenant en discussion. Tous les acteurs ont la possibilité de prendre position. Les avis seront examinés en profondeur, et ce n’est qu’ensuite que le Conseil fédéral prendra une décision. Il est prévu que la modification de l’ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Les partenaires tarifaires restent libres de soumettre au Conseil fédéral une conven-tion concernant la révision de la structure tarifaire.

Les prix sont convenus au niveau cantonal

Le montant de la rémunération des prestations des physiothérapeutes dépend de la valeur du point tarifaire dans chaque canton. Cette valeur est convenue entre les fédérations cantonales de physiothérapeutes, les hôpitaux et les communautés d’achats des assureurs-maladie (Tarifsuisse, HSK et CSS).

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Dernière modification 12.09.2023