Depuis le 1er janvier 2023, les coûts des tests ne sont plus pris en charge par la Confédération. Vous devez alors payez vous-même votre test. Dans des cas exceptionnels, les coûts sont remboursés par la caisse-maladie ou le canton.
En décembre 2022, le Parlement a décidé que les coûts des tests COVID-19 ne sont plus pris en charge par la Confédération à compter du 1er janvier 2023. Vous devez alors payer vous-même votre test.
Exceptions importantes :
- L’assurance obligatoire des soins prend en charge les tests prescrits individuellement par un médecin lorsque le diagnostic est nécessaire pour une thérapie chez les personnes symptomatiques. C’est le cas si votre médecin veut vous prescrire un médicament antiviral contre le COVID-19. N.B. : la franchise et la quote-part sont dues.
- Les cantons peuvent ordonner des tests pour protéger la population. Dans ce cas, ce sont eux qui prennent en charge les coûts.
Si vous ressentez des symptômes de refroidissement ou que vous souhaitez vous protéger vous ou les autres davantage, vous pouvez continuer à appliquer les principes de base de la page « Voici comment nous protéger » et vous faire tester à vos frais. Si vous faites partie des personnes vulnérables, prenez contact avec votre médecin. En cas d’infection, vous pourrez ainsi suivre rapidement un traitement à base de médicaments antiviraux contre le COVID-19.
Vous trouverez de plus amples informations sur la page « Protéger de la grippe ».
Où pouvez-vous vous faire tester
Vous pouvez continuer de vous faire tester, à vos frais. Vous trouverez des informations sur les sites Internet des cantons :
Remboursement des frais de tests Covid-19 : L’OFSP s’engage
Dans le cadre de la facturation des tests Covid-19, il y a le soupçon que la facturation de tests Covid-19 n'a pas été effectuée correctement par certains fournisseurs de prestations. L'OFSP enquête systématiquement sur ces cas. Cette démarche complète les contrôles des factures effectués par les assureurs-maladie.
Pendant la pandémie, la Confédération a pris en charge des coûts de tests à hauteur d'environ 2,7 milliards de francs. La facturation des tests Covid a été effectuée par le biais des structures des assureurs maladie ou, dans certaines situations, par les cantons. Cette procédure a permis un dépistage à grande échelle afin de détecter rapidement le nombre d’infections et de réduire ainsi la propagation du virus.
Il s'est avéré par la suite que des tests Covid avaient également été facturés alors qu'ils n'avaient pas été effectués. Plusieurs abus ont déjà pu être stoppés grâce au contrôle des factures effectué par les assureurs. L'OFSP examine les cas pour lesquels un versement a déjà eu lieu, mais pour lesquels il existe des indices d’abus. Grâce à une équipe spécialement mise en place, l'OFSP a pu intensifier ses efforts de lutte contre les abus depuis 2021 et, sur cette base, procéder aux premières demandes de remboursement de frais de tests qui ont été facturés à tort. Des poursuites pénales ont également été engagées.
Déclaration des cas suspects
L'OFSP vous recommande de contrôler vos factures en rapport avec les tests Covid-19. Si vous constatez des incohérences, signalez-les à votre assureur et/ou à l'OFSP à l'adresse rueckforderungen@bag.admin.ch. Vous pouvez également faire une déclaration anonyme sur www.whistleblowing.admin.ch. Il s'agit d'une plateforme gérée par le Contrôle fédéral des finances (CDF).
Les tests COVID-19 ayant été payés par la Confédération, l'OFSP s'engage à ce que les contribuables ne subissent aucun préjudice financier dans ce domaine. Tous les cas suspects seront évalués.
- Consultation médicale : l'OFSP a effectué des analyses transversales sur les fournisseurs de prestations, qui ont révélé des anomalies dans certains domaines. Il en a notamment résulté un contrôle approfondi auprès d'un très petit nombre de fournisseurs de prestations qui ont facturé des parts disproportionnées de la prestation « entretien approfondi entre le médecin et le patient ».
- Tests : Dans le cadre des coûts des tests, l'OFSP a rendu une décision exigeant le remboursement de factures qui auraient été établies à tort. Il s'agit de 1,6 million de francs suisses. La décision n'est pas encore entrée en vigueur.
- Action pénale : l'OFSP a également engagé une action pénale concernant le traitement des factures relatives aux coûts des tests. D'autres actions pénales ne sont pas exclues.
Les investigations sont basées sur les risques et sont très coûteuses, car les faits doivent être soigneusement examinés. Une quarantaine de dossiers sont en cours de traitement. Il existe différentes formes d'abus : Facturation de tests non effectués, facturations multiples, facturation de tests payés par le patient ou de forfaits non justifiés.
Dans un cas spécifique lié aux coûts des tests, l'OFSP a notamment rendu une décision de remboursement de factures qui auraient été établies à tort d'un montant de 1,6 million de francs.
Procédure pour les assurances
Si une assurance est débitrice de la rémunération des prestations (au sens de l’art. 26a, al. 1 et 3, let. a, de l’ordonnance 3 COVID-19), les fournisseurs de prestation envoient les factures des prestations listées à l’annexe 6 pour chaque personne testée à l’assureur concerné, soit au cas par cas, soit tous les trois mois. Les assurances contrôlent les factures et vérifient si le fournisseur de prestations a correctement facturé les prestations listées à l’annexe 6.
Si les prestations ont été indûment facturées (directement par le fournisseur de prestations ou via un tiers qu’il a mandaté), l’assurance peut exiger la restitution du montant déjà remboursé (art. 26b, al. 6, ordonnance 3 COVID-19).
Les organes de révision externes des assureurs procèdent à un contrôle annuel des communications et de l’existence de contrôles appropriés ; ils font également rapport à l’OFSP (art. 26b, al. 4, ordonnance 3 COVID-19).
Procédure pour l’administration fédérale
Tous les trois mois, la Confédération paie aux assurances les prestations qu’elles ont remboursées (art. 26b, al. 5, ordonnance 3 COVID-19). Si la prestation a été indûment facturée par le fournisseur de prestations, l’assurance peut exiger la restitution du montant déjà remboursé. Avec le paiement de la prestation par la Confédération, un éventuel droit au remboursement échoit à la Confédération (art. 26b, al. 6, ordonnance 3 COVID-19).
S’il existe un soupçon que les coûts des tests ont été indûment facturés, la Confédération peut exiger la restitution de ces montants. Il est également possible d’engager des poursuites pénales.
Quels sont les différents types de tests ?
La variété des tests et leur disponibilité évoluent régulièrement. Vous trouverez ci-dessous une brève description des différents types de tests.
Types de tests
Test PCR groupé
Test rapide antigénique avec application par un professionnel
Test sérologique
Tests PCR individuels
Les tests PCR individuels permettent de savoir si vous êtes infecté par le coronavirus. Ils sont effectués par frottis nasopharyngé ou pharyngé ou par prélèvement salivaire. Le résultat est généralement disponible dans les 12 à 24 heures. Le frottis est effectué par votre médecin, à l’hôpital ou dans un centre de test, et l’analyse de l’échantillon est réalisée par un laboratoire agréé.
Test PCR groupé
Pour le test PCR groupé (aussi dit « par pooling ») les prélèvements salivaires de plusieurs personnes sont mis en commun dans un échantillon mixte. Le laboratoire analyse cet échantillon mixte. Si le résultat de l’analyse est positif, il est nécessaire de faire des prélèvements individuels pour savoir quelle personne est infectée. Dans un tel cas, des tests PCR individuels ou des tests rapides antigéniques seront réalisés.
Test rapide antigénique avec application par un professionnel
Les tests rapides antigéniques fournissent un résultat dans les 15 à 20 minutes. Comme les tests PCR, ils indiquent si vous avez contracté le coronavirus. Ils sont effectués à l’aide d’un frottis nasopharyngé et ne peuvent pas être réalisés par prélèvement salivaire.
Autotest antigénique
L’autotest antigénique vous permet de vous tester vous-même pour le coronavirus. Après avoir effectué un prélèvement nasal, vous disposerez du résultat du test dans les 15 à 20 minutes. Suivez les consignes d’utilisation fournies avec le test. L’autotest peut indiquer si vous êtes contagieux au moment du test.
Attention : les autotests fournissent des résultats moins fiables que les tests PCR ou les tests rapides antigéniques. Il est donc possible que vous soyez infecté et contagieux malgré un résultat négatif. Vous pouvez continuer à vous référer aux principes fondamentaux de la page Voici comment nous protéger.
La vidéo ci-dessous vous montre comment réaliser l’autotest. Ce n’est toutefois qu’un exemple : il est important de toujours respecter les consignes d’utilisation de chaque fabricant.
Test sérologique
Les tests sérologiques permettent de détecter certains anticorps dans le sang, en l’occurrence ceux produits contre le coronavirus. La présence d’anticorps indique que la personne a déjà été en contact avec le virus ou qu’elle a été vaccinée. Ils sont très utiles pour les études de population, par exemple pour surveiller le développement de l’immunisation collective.
Un test sérologique positif récent permet de déterminer si la personne qui l’a effectué est guérie, c’est-à-dire si elle dispose d’anticorps. Cependant, il n’est pas possible de dire à quand remonte l’infection.
L’établissement d’un certificat COVID-19 reste gratuit.
Un test sérologique ne permet actuellement pas de tirer de conclusion sur l’évolution temporelle de la protection immunitaire.
Questions fréquentes (FAQ)
Dernière modification 22.05.2023