Soins infirmiers : promouvoir le développement professionnel

La mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers doit permettre d’améliorer non seulement les conditions de travail, mais aussi les possibilités de développement professionnel. Elle prévoit, à cette fin, de réglementer le rôle du personnel infirmier de pratique avancée (IPA) dans la loi.

L’augmentation des maladies chroniques due au vieillissement de la population engendre une demande accrue de prestations dans le domaine des soins médicaux de base. En parallèle, l’évolution du système de santé en Suisse se caractérisera dans les années à venir par une pénurie de personnel qualifié, en raison notamment des départs à la retraite, des sorties précoces de la profession ou encore d’une hausse du travail à temps partiel.

Ancrage du rôle du personnel infirmier de pratique avancée (IPA) dans la pratique

Les évolutions décrites appellent la mise en place de modèles de soins innovants pour la médecine de premier recours, dans lesquels la délégation et le partage des tâches occuperont une place importante. Les tâches seront ainsi exécutées par le personnel spécialisé le plus qualifié.

Les IPA sont aujourd’hui bien ancrés dans la pratique clinique et exercent notamment dans de nombreuses institutions. Leurs compétences les habilitent à effectuer des tâches réservées jusqu’alors aux médecins à jouer un rôle dans la garantie des soins médicaux de base sur le long terme. Ils peuvent non seulement contribuer à atténuer les effets d’une pénurie de médecins mais également soulager les médecins qui restent en prenant en charge certaines tâches médicales tout en satisfaisant aux mêmes normes de qualité et de sécurité.

Modification de la loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

Pour faire face aux évolutions mentionnées plus haut, la modification de la LPSan vise à instaurer une réglementation claire :

• de la profession d’IPA
• des conditions d’exercice de cette profession
• du master en pratique infirmière avancée

L’avant-projet de modification de la LPSan a été envoyé en consultation le 8 mai 2024. La procédure a duré jusqu'au 29 août 2024. Les propositions de modifications de la LPSan prévoient que seul le master en pratique infirmière avancée doit permettre d’obtenir l’autorisation de pratiquer et d’exercer sous sa propre responsabilité professionnelle en tant qu’IPA. Cela est conforme aux développements internationaux. Lors de sa séance du 21 mai 2025, le Conseil fédéral a adopté le projet de modification de la LPSan à l’intention du Parlement.

Lors d’une prochaine étape, le Parlement se prononcera sur le projet de modification de loi.

Selon les bases légales en vigueur dans la loi fédérale sur l’assurance-maladie, le personnel infirmier de pratique avancée (IPA) peut actuellement facturer exclusivement des prestations de soins à la charge de l’assurance obligatoire des soins ou d’autres assurances sociales. Sur mandat du Conseil fédéral, l’OFSP examine d’ici fin 2025 si, et selon quelles modalités, les IPA pourront à l’avenir facturer également des prestations correspondant à leurs compétences élargies.

En outre, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche en collaboration avec swissuniversities et en concertation avec la Conférence suisse des hautes écoles, d'examiner si plus de 90 ECTS pouvaient être pris en compte dans le cursus de bachelor en soins infirmiers pour les infirmiers diplômés ES ou s'il existe d'autres possibilités d'améliorer la perméabilité en vue d’accéder aux filières de master. Un rapport d’analyse devrait être remis au Conseil fédéral à la fin 2026.

Informations complémentaires

• Législation

   Projet de révision de la loi sur les professions de la santé (LPSan)

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