Révision partielle de la Loi sur la radioprotection

Le principe de causalité figurant dans la loi sur la radioprotection (LRaP) doit être précisé, en particulier concernant la distribution de comprimés d’iode à la population et l’assainissement des héritages radiologiques. Les exploitants des installations nucléaires doivent ainsi être légalement tenus de prendre en charge les frais liés à la distribution de comprimés d’iode dans un rayon de 50 km autour d’une centrale nucléaire. Lors de sa séance du 27 novembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le projet de loi correspondant à l’intention du Parlement.