Révision de la liste des analyses : projet transAL

Le tarif actuel de la liste des analyses est obsolète et doit être révisé. Les travaux préliminaires de la révision « transAL » sont terminés et le développement du nouveau modèle de calcul des coûts pour les laboratoires est en cours de finalisation. Parallèlement, les premiers travaux portant sur le calcul du tarif ont débuté.

Points clés

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) suit en permanence l’évolution des coûts des analyses de laboratoires. Parallèlement au projet transAL, il a déjà mis en œuvre plusieurs mesures de réduction des coûts qui ont permis de réaliser des économies d’environ 320 millions de francs pour la seule année 2023.

Le tarif actuel de la liste des analyses (LA) est obsolète en raison de l’évolution rapide du diagnostic médical en laboratoire. Pour cette raison, le DFI a décidé de procéder à une révision de fond du tarif, en étroite concertation avec toutes les parties prenantes.

Après la révision du contenu et de la structure de la LA (transAL-1), achevée à l’été 2020, transAL-2 portant sur la nouvelle tarification de la LA a pu être lancé, fin 2022, après la pandémie de coronavirus. Les travaux de transAL-2 progressent selon le calendrier établi et sont en bonne voie.

transAL-2 comporte cinq phases :

  • La phase1 s’est achevée en décembre 2024 avec l’élaboration de quatre rapports qui établissent les fondements pour la tarification.
  • La phase2 devrait s’achevée en février 2026. La société de conseil Polynomics AG a pour mandat de développer le nouveau modèle de calcul des coûts pour les laboratoires (KoReLAB).
  • La phase3 a été initiée fin 2025. KoReLAB et le concept de mise en œuvre du principe d’efficience seront implémentés. Sur cette base, le modèle tarifaire sera développé et un premier tarif sera calculé. Les analyses rapides de la médecine de famille sont exclues de ce calcul tarifaire et seront réexaminées dans le cadre de transAL-3.
  • En phase4, le tarif sera évalué, plausibilisé, validé et finalisé (processus itératif).
  • La phase5 concerne la législation. Le nouveau tarif devrait entrer en vigueur fin 2027, après avoir consulté la Commission fédérale des analyses, moyens et appareils (CFAMA).

Modernisation de la liste des analyses

Le tarif actuel de la LA, calculé conformément aux règles applicables en économie d’entreprise, est entré en vigueur en 2009. Ce tarif est obsolète en raison de l’évolution rapide du diagnostic médical en laboratoire. Pour cette raison, le DFI a décidé de réviser la LA et le tarif, en étroite concertation avec l’ensemble des parties prenantes, dans le cadre du projet transAL. Le projet transAL comporte trois étapes :

  • transAL-1 : révision du contenu et de la structure de la LA (complété) ;
  • transAL-2 : révision du tarif, à l’exception des analyses rapides de la médecine de famille (en cours) ;
  • transAL-3 : examen des analyses rapides de la médecine de famille (en suspens)

transAL-1 s’est achevé à l’été 2020 et transAL-2 a pu être lancé fin 2022, après la pandémie de coronavirus.

transAL : aperçu chronologique

transAL-1 et transAL-2 sont présentés chronologiquement dans le graphique ci-dessous. transAL-2 comporte cinq phases.

représentation graphique des 5 phases décrites dans le texte

transAL-1

Dans le cadre de transAL-1, la LA a été révisée dans son contenu et sa structure. Cette révision s’est achevée à l’été 2020 avec la publication de la « version du 1er janvier 2021 » de la LA. Les positions obsolètes et les doublons ont été supprimés. De plus, les positions de la LA et leurs dénominations ont été adaptées à l’évolution des techniques de laboratoire et de la science. Le « manuel d’utilisation de la liste des analyses » et la LA révisée permettent une meilleure compréhension des règles de facturation des analyses à la charge de l’assurance-maladie.

transAL-2: bases légales et objectifs

La loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) et l’ordonnance afférente (OAMal) constituent les fondements de la nouvelle tarification. Le modèle tarifaire développé dans le cadre de transAL-2 doit en outre :

  • permettre de mettre à jour périodiquement la LA (actualisation des tarifs) ;
  • être élaboré en étroite concertation avec l’ensemble des parties prenantes

transAL-2 : phase1 – élaboration des fondements

Les parties prenantes suivantes sont représentées au sein du groupe de travail « élaboration des bases transAL-2 »:

  • Toutes les sociétés scientifiques de médecine de laboratoire (SSM, SSGM, SSCC, SSAI), sauf la SSH ;
  • Fédération des médecins suisses (FMH) ;
  • Association professionnelle suisse de l’analyse biomédicale et du diagnostic de laboratoire (labmed) ;
  • Médecins de famille et de l’enfance Suisse (mfe) ;
  • Surveillance des prix (SPr) ;
  • Société suisse des pharmaciens (pharmaSuisse) ;
  • Union suisse de médecine de laboratoire (USML) ;
  • Association suisse de l’industrie diagnostique (ASID) ;
  • Hôpitaux (H+) ;
  • Assureurs (prio.swiss) ;
  • Association des laboratoires médicaux de Suisse (FAMH)

Rapports établissant les fondements du nouveau tarif

Pour faire le point sur la situation de départ et développer la tarification, quatre rapports ont été élaborés.

Selon le rapport de la société de conseil Polynomics AG, les laboratoires de cabinets médicaux, les laboratoires hospitaliers et les laboratoires privés assurent la prise en charge ambulatoire des analyses de laboratoires en Suisse. L’offre de prestations est fortement concentrée dans un certain nombre de cantons (p. ex. Zurich, Berne, Vaud), tandis qu’elle est quasiment inexistante dans d’autres. Selon la fiche d’information « LA – Évolution des volumes et des coûts de 2011 à 2023 » (voir sous documents), les laboratoires ont généré en 2023 les coûts suivants à la charge de l’assurance-maladie :

Laboratoires de cabinets médicaux : 62,5 francs par personne assurée et 557 millions de francs au total
Laboratoires hospitaliers : 56,6 francs par personne assurée et 504 millions de francs au total
Laboratoires privés : 102,7 francs par personnes assurée et 915 millions de francs au total

Ce rapport a été élaboré par la société de conseil Prime Networks AG. Il présente les avantages et les inconvénients des différentes méthodes de calcul du tarif. En raison du niveau de détail technique élevé du rapport, l’OFSP l’a assorti d’une notice explicative.

Ce rapport préparé par la société de conseil Polynomics AG a pour objectif d’identifier la méthode la mieux adaptée pour intégrer le principe d’efficience dans le calcul du tarif. Le rapport méthodologique montre que l’application d’une méthode multidimensionnelle permet d’intégrer au mieux le principe de l’efficience dans le tarif.

L’OFSP a chargé BSS Volkswirtschaftliche Beratung AG de procéder à une comparaison avec les prix pratiqués avec l’étranger qui soit méthodologiquement correcte pour les analyses de laboratoire médical. Elle doit notamment prendre en compte les différents niveaux des prix et les différences entre les systèmes de santé.

Le rapport montre que, pour les analyses étudiées, le niveau des prix pratiqués en Suisse est 1,5 à 1,7 fois plus élevé que dans les pays de référence. Selon le rapport, cet écart est dû en partie au fait que l’offre de soins dans le domaine des analyses de laboratoire médical est décentralisée, de grande qualité et dispensée sur l’ensemble du territoire.

transAL-2: phase2 – conception du modèle de calcul des coûts pour les laboratoires (KoReLAB)

Les fondements élaborés lors de la phase1 sont directement intégrés dans le développement de KoReLAB (phase2). KoReLAB a déjà été validé avec des données réelles relatives aux coûts et aux prestations des laboratoires. Le mandataire Polynomics AG a été soutenu dans son développement par un groupe de praticiens composé de représentants et représentantes de laboratoires privés et hospitaliers (comptabilité financière, contrôle de gestion, direction de laboratoire). La phase2 a débuté avec une première réunion du groupe de praticiens fin novembre 2024 et devrait s’achever en février 2026.

transAL-2: phase3 – calcul du tarif

Conformément à la LAMal, le tarif ne peut couvrir que les coûts d’une prestation fournie dans la qualité nécessaire et de manière avantageuse (art. 43, al. 4bis). C’est pourquoi Polynomics a également développé un concept pour la mise en œuvre du principe de l’efficience. Il consiste à identifier les coûts et les prestations spécifiques aux laboratoires et à déterminer les facteurs de coûts (p. ex. les capacités de réserves).

Au cours de la phase3, le concept de mise en œuvre du principe d’efficience et KoReLAB seront implémentés. Le modèle tarifaire sera développé sur cette base. L’ensemble des quelque 1300 positions de la LA sera de nouveau calculé sur la base de ce modèle, à l’exception des analyses rapides. L’objectif est de finaliser le tarif d’ici fin 2026.

Pour l’implémentation de KoReLAB et du concept de la mise en œuvre du principe de l’efficience, l’OFSP est tributaire des données relatives aux coûts et aux prestations d’un nombre représentatif de laboratoires. Plus le nombre de laboratoires participants à transAL-2 est important, plus le tarif sera robuste.

transAL-2: prochaines étapes

La phase de plausibilisation du tarif (phase4) sera initiée en 2026, parallèlement à la phase de calcul du tarif (phase3). Au cours de cette phase, le tarif sera mis à disposition des parties prenantes qui le testeront, plausibiliseront et valideront avant qu’il ne soit finalisé par l’OFSP (processus itératif). Les phases1 à 4 se déroulent en étroite concertation avec les parties prenantes.

La phase5 concerne la législation et, après consultation de la CFAMA, le tarif devrait entrer en vigueur fin 2027, sur décision du DFI.

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Office fédéral de la santé publique OFSP

Commission fédérale des analyses, moyens et appareils (CFAMA)
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne