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Projet législatif terminé : révision du droit d’exécution

L’OFSP a remanié le droit d’exécution concernant la loi relative à la recherche sur l’être humain. Il a adapté les ordonnances aux évolutions dans ce domaine en Suisse et à l’étranger. Les modifications sont entrées en vigueur le 1er novembre 2024.

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Biomédecine
Section Recherche sur l’être humain
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne