Projet de soins anticipé (ProSA)

Le projet de soins anticipé renforce l'autodétermination dans les décisions liées à la santé, en particulier concernant les traitements en fin de vie et les situations d'incapacité de discernement. Vous trouverez ici plus d'informations sur ce thème ainsi que sur l'engagement de la Confédération dans ce domaine.

Projet de soins anticipé (ProSA): de quoi s’agit-il ?

Préparer un Projet de soins anticipé (ProSA) consiste à réfléchir sur ses valeurset ses visions personnelles en matière de traitements et de soins en cas de maladie, d’accident ou de dépendance, et à les communiquer et consigner de manière accessible pour autrui, par exemple dans des directives anticipées, en prévision d’une éventuelle perte de la capacité de discernement. Disposer d’un ProSA rassure – indépendamment de l’âge ou de l’état de santé. Le ProSA est facultatif, mais il doit être accessible et compréhensible pour toutes les personnes qui s’y intéressent.

Mandat du Conseil fédéral : renforcer le Projet de soins anticipé

Dans son rapport sur le postulat 18.3384 « Améliorer la prise en charge et le traitement des personnes en fin de vie », le Conseil fédéral souligne l'importance du ProSA. Le rapport met en évidence la nécessité d'agir: Les directives anticipées font souvent défaut, sont introuvables ou ne sont pas applicables par les professionnels, les instructions qu’elles contiennent n'étant pas pertinentes en situation d'urgence. Par ailleurs, la fin de vie est souvent traitée comme un événement aigu – alors qu’environ 70 pour cent des décès survenant en Suisse sont prévisibles et pourraient être anticipés. Enfin, beaucoup de personnes préfèrent ne pas se confronter à la fin de la vie, car la mort est un tabou social.

Le groupe de travail national « projet de soins anticipé »

Le Conseil fédéral a donc chargé l'OFSP et les Académies suisses des sciences (ASSM) de mettre en place un groupe de travail national « Projet de soins anticipé ». L'objectif de ce groupe de travail permanent est d'intégrer le ProSA dans le système de santé suisse. La tâche est de piloter la mise en œuvre du ProSA du point de vue de la stratégie et du contenu tout au long de la procédure et de fixer des priorités.

L’OFSP et l’ASSM ont développé un logo commun pour ce projet national.

Roadmap avec 12 recommandations

Depuis 2021, le groupe de travail co-dirigé par l’OFSP et l’ASSM a analysé les manques et les mesures à prendre. Un modèle contenant des recommandations concrètes a été soumis à une consultation publique du 17 mai au 15 juillet 2022. Après avoir tenu compte des 170 prises de position reçues, le groupe de travail a publié en mars 2023 une «Roadmap pour la mise en œuvre du ProSA en Suisse».

La roadmap ébauche 12 recommandations qui doivent contribuer à étendre et à ancrer plus fortement l’usage du ProSA dans le quotidien (médical). Elle est disponible en quatre langues:

Mise en œuvre de la roadmap : les sous-projets

Les recommandations de la roadmap sont mises en œuvre de manière graduelle. Le groupe de travail ProSA attribue des mandats pour la réalisation des différents sous-projets, qu’elle accompagne et conseille. Les sous-projets suivants sont en cours:

1.Sensibilisation de la population

Qui décide pour moi des mesures médicales si je ne suis plus en mesure de le faire moi-même ? Mes proches et mes amis ou amies savent-ils vraiment ce qui est important pour moi dans une telle situation ? Dans ce sous-projet, du matériel d’information est créé à l’intention de la population et diffusé par des partenaires. Vous trouverez ici plus d'informations sur le sous-projet « Sensibilisation ProSA ».

2. ProSA dans les établissements médico-sociaux (EMS) :

Une nouvelle brochure vise à intégrer le ProSA dans les institutions de soins stationnaires de longue durée. Ce guide s'adresse à tous les groupes professionnels travaillant dans un établissement médico-social (EMS).

Il a pour but d'aider à déterminer avec les résidents comment ils souhaitent être traités et pris en charge en cas d'incapacité de discernement. La brochure est disponible en trois langues.

Vous trouverez de plus amples informations sur la brochure et le sous-projet sur le site web de l'ASSM. Vous pouvez également y commander gratuitement la brochure en version imprimée, par exemple pour la formation et la formation continue.

3. Instructions médicales pour les cas d’urgence

En cas d’urgence médicale, il est nécessaire d’intervenir tout de suite, mais aussi de tenir compte de la volonté des patient.e.s. Différents formulaires existent à cet effet. Le sous-projet étudie la portée de ce formulaire et sa position par rapport aux autres documents du ProSA. L’objectif est de développer un formulaire unique pour toute la Suisse. Plus d'information sur le site web de l'ASSM.

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Informations complémentaires

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Services de santé et professions
Section Développement services de santé
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne