Politique suisse en matière de tabac
Le Conseil fédéral a pour objectif de renforcer la santé de la population et de réduire ainsi les coûts dans ce domaine. La prévention du tabagisme constitue un pas décisif dans ce sens.
Au vu des graves conséquences de la consommation de tabac sur la santé publique, la prévention du tabagisme figure parmi les tâches primordiales des collectivités publiques. Dans le cadre de sa stratégie « Santé2030 », le Conseil fédéral entend renforcer la promotion de la santé et réduire le nombre de personnes qui meurent prématurément des suites de maladies non transmissibles comme le cancer ou les maladies cardio-vasculaires.
La politique de prévention du tabagisme de la Confédération contribue dans une large mesure à atteindre ces objectifs. Elle est réalisée au moyen des deux stratégies « Addictions » et « Prévention des maladies non transmissibles » (MNT).
Volets stratégiques de la prévention du tabagisme
La politique de prévention du tabagisme de la Confédération fixe un cadre pour promouvoir une vie sans tabac.
Pour réduire les conséquences de la consommation du tabac sur la santé, la stratégie de prévention du tabagisme de la Confédération et de ses partenaires se fonde sur différents principes d'action. Une stratégie efficace est composée, d’une part, d’éléments axés sur le comportement individuel (comme les informations ou les aides au sevrage) et, d’autre part, d’éléments qui réglementent le marché et restreignent l’accès aux produits du tabac.
Ces mesures complémentaires
- dissuadent de commencer à fumer ou de continuer à le faire ;
- facilitent le sevrage tabagique ;
- réglementent la production, la vente et la promotion des produits du tabac ;
- créent un environnement non-fumeur.
Répartition des tâches dans la prévention du tabagisme
En Suisse, la prévention du tabagisme est relayée et développée par un grand nombre d’acteurs. Alors que les prescriptions concernant les produits, l’imposition du tabac, la protection du travail et la coordination de la prévention du tabagisme relèvent de la compétence de la Confédération, les cantons assument des tâches essentielles dans la prévention comportementale et structurelle.
Les organisations non gouvernementales (ONG), les associations spécialisées et les acteurs privés jouent également un rôle très actif dans la prévention du tabagisme, le traitement des addictions (conseil et thérapie), la recherche, les relations publiques ou encore les interventions politiques.
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
Le 25 juin 2004, la Suisse a signé la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Par sa signature, le Conseil fédéral a exprimé sa volonté de reprendre en Suisse les objectifs de prévention du tabagisme de l’OMS. La ratification de la convention est soumise à l’approbation du Parlement.
La convention énonce les principes fondamentaux qui s’appliquent mondialement à la gestion du tabac et des produits du tabac. L’offre et la demande de produits du tabac sont appelés à être régulées par des mesures fondées scientifiquement en faveur d’un meilleur état de santé des populations au niveau mondial. Elle oblige les Etats parties à l’accord de transposer les aspects suivants dans leur législation nationale :
- l’interdiction de la vente de produits du tabac à des mineurs ;
- la protection efficace contre la fumée passive à la place de travail, dans les espaces clos, dans les transports, installations et places publiques ;
- l’introduction de déclarations de produits et avertissements sur tous les produits tabagiques ;
- la restriction en matière de publicité et de sponsoring en faveur des produits tabagiques ;
- la lutte contre le commerce illicite, la production illégale et la falsification des produits du tabac.
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