Plateforme électronique Prestations (ePL)

L’OFSP établit et publie sous forme électronique la liste des spécialités (LS) et la liste des spécialités en matière d’infirmités congénitales (LSIC). Le réexamen triennal des conditions d’admission des médicaments s’effectue également via une application accessible en ligne. La technologie utilisée pour les solutions actuelles est obsolète et doit être remplacée.

L’OFSP va désormais mettre à disposition une plateforme qui permettra de publier différentes listes importantes pour le remboursement des prestations et de numériser les processus. Le projet concerne la LS, la LSIC et la liste des moyens et appareils (LiMA).

News

La nouvelle Liste des spécialités est en ligne

Une nouvelle étape importante pour la plateforme électronique des prestations (ePL) : après la révision triennale, la liste des spécialités vient également d’être relancée.

La liste des spécialités, qui répertorie tous les médicaments remboursés par les assurances obligatoires des soins (AOS), a fait l’objet d’une refonte complète. L’objectif était d’améliorer considérablement son utilisation pour toutes les parties prenantes – des patients aux professionnels de la santé, en passant par les caisses-maladie et les pharmacies.

Nouveautés

• Ergonomie optimisée : Interface claire et structurée facilitant l’orientation et l’accès rapide aux informations pertinentes.
• Fonctions de recherche améliorées : Les médicaments peuvent maintenant être recherchés plus rapidement et précisément par principe actif, nom commercial ou indication.
• Fonctions de filtrage : En plus de la recherche améliorée, de nouveaux filtres ont été introduits. Ils sont clairs et faciles à utiliser, permettant de sélectionner et combiner plusieurs critères simultanément pour affiner les résultats et trouver plus rapidement les médicaments pertinents.
• Contenus fiables conservés : Toutes les fonctionnalités précédentes sont largement préservées, garantissant continuité et fiabilité.
• Design moderne : Apparence contemporaine et actualisée.
• Accessibilité en cours de mise en œuvre : La liste des spécialités sera progressivement accessible à tous les utilisateurs. Les premières mesures ont déjà été mises en place et d’autres améliorations suivront de manière continue

Bénéfices

• Population : Informations transparentes sur les médicaments remboursés par les assurances obligatoires des soins (AOS).
• Médecins et professionnels de santé : Support efficace pour la prescription et le conseil.
• Caisses-maladie : Base claire pour le remboursement et le contrôle des coûts. Pharmacies : Accès rapide aux données à jour pour la délivrance des médicaments.

Transition

La nouvelle et l’ancienne liste des spécialités fonctionneront en parallèle jusqu’à début juin 2026. À partir de ce moment, la redirection automatique de l’ancienne vers la nouvelle liste sera activée.

Remarque : en cas de divergences, les données de l’ancienne liste prévalent (www.spezialitätenliste.ch/).

Publication des données

• Les fichiers Excel et XML mensuels seront publiés comme d’habitude sur l’ancienne liste et, dès le premier jour ouvrable du mois, également sur la nouvelle liste. La nouvelle liste fournit également une exportation au format FHIR.
• Le jeu de données SL/GGSL/GGML au format XML sera publié pour la dernière fois pour les données valables à partir du 01 juin 2026.
• Ensuite, seules les données FHIR seront disponibles.

Accès

• La nouvelle liste des spécialités est accessible depuis le 5 janvier 2026 à l’adresse : https://www.sl.bag.admin.ch/sl .
• Comme pour l’ancienne liste, l’accès est possible sans login.

Projet Plateforme électronique Prestations (ePL)

• Informations sur le projet

  Ampleur approximative du projet

  La plateforme électronique Prestations (ePL) sera accessible via Internet et comprendra un espace protégé et un espace public. Ce dernier permettra de consulter les données publiées (comme la LS, la LSIC et la LiMA actuellement). L’espace protégé, quant à lui, proposera des fonctions pour le traitement des demandes, les réexamens (p. ex. réexamen triennal ordinaire), les processus connexes ainsi que la collaboration et la communication avec les parties impliquées. En outre, des tiers tels que les assurances maladie pourront consulter les données des listes au moyen d’une interface (API). La plateforme électronique Prestations sera mise en service à partir de 2025, dans le cadre du réexamen triennal et du développement progressif. Courant 2025, la liste des spécialités (LS) sera également disponible sur la nouvelle plateforme. Fin 2025, la dernière étape concernant la LS consistera à numériser le processus actuel d’admission des médicaments dans ePL.
  La LiMA, la LA et tous les processus connexes suivront en 2026 et 2027.

  Médicaments LS et LSIC : informations pour les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché

  L’objectif est de créer un accès à l’ePL pour les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments figurant dans la LS et la LSIC, afin de garantir une communication simple et transparente. À l’avenir, il sera possible de soumettre les demandes directement sur la plateforme. L’examen des conditions d’admission se fera via l’ePL pour toutes les demandes et réexamens. Le statut de traitement sera visible et les réponses de l'OFSP ainsi que les prises de position des titulaires d'autorisation pourront être transmises via la plateforme. Il est prévu que les données de base des médicaments disponibles auprès de Swissmedic puissent être reprises dans l'ePL.

  • Guide rapide Enregistrement et connexion dans l'ePortal_V1.0

    PDF723.95 kB10 décembre 2024

  • Guide rapide Utiliser et générer un code d'invitation_V1.0

    PDF559.09 kB10 décembre 2024

  Informations pour les assurances maladie

  Les assurances maladie pourront accéder à toutes les données de la LS et de la LSIC pertinentes pour la facturation. De plus, un accès spécifique pour leurs utilisateurs enregistrés est à l’étude: ces personnes pourraient, sur un espace protégé de l’ePL, obtenir des informations nécessaires pour la facturation via l’API, qui permettra également aux assurances de consulter les données. L’accès élargi aux données devrait, à moyen terme, simplifier le contrôle des factures. À l’avenir, ce même procédé permettra aux caisses maladie d’obtenir aussi des données de la LiMA.

  Informations pour les demandes concernant la LiMA

  Les demandes concernant des positions de la LiMA passeront aussi par l’ePL, de même que leur traitement. Les détails de la réalisation sont en cours de planification.

  Informations pour les bénéficiaires de données

  Des solutions modernes remplaceront la base technologique de la LS. Le site, remanié, proposera des possibilités étendues de recherche et de filtrage, notamment un historique convivial.
  Alors qu’il faut aujourd’hui télécharger les fichiers Excel et XML la plateforme permettra de les consulter en ligne via une interface. Les données de la LS seront proposées au format actuel et mises à jour jusqu’à la mise en service de la nouvelle liste électronique des spécialités.

  Informations pour les éditeurs de logiciels

  À l’avenir, une interface permettra de consulter directement les données de l’ePL. Ses spécifications, en cours d’élaboration, se fonderont sur les normes IDMP (Identification of Medicinal Products) et FHIR (Fast Healthcare Interoperability Resource). De plus amples informations suivront.

Informations complémentaires

• Liens

  Médicaments (admin.ch)

  Liste des spécialités BAG LS

  Liste des spécialités LS

  Liste des moyens et appareils (LiMA) (admin.ch)

• Législation

  832.10 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

  832.102 Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal)

  832.112.31 Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)