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Publié le 9 janvier 2025

Nombres maximaux de médecins

L’art. 55a LAMal munit les cantons d’une nouvelle solution, non limitée dans le temps, pour restreindre l’admission de nouveaux médecins. Le Conseil fédéral a été chargé de définir les critères et les principes méthodologiques applicables.

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Assurance maladie et accidents
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