Monitorage de la LDEP

Le système de monitorage de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) contribue de manière significative à la promotion du dossier électronique du patient (DEP).

Le système de monitorage de la LDEP accompagne la mise en œuvre de la loi ainsi que la diffusion du DEP et fournit des indicateurs clés pertinents selon les axes thématiques suivants :

  • mise en place, diffusion et utilisation du DEP
  • protection et sécurité des données, autodétermination en matière d’information
  • interopérabilité technique et sémantique

Chiffres clés

Les chiffres clés servent de base à l’évaluation de la LDEP. L’évaluation formative de la mise en œuvre de la LDEP a pris fin durant l’été 2023.

Les résultats et les recommandations correspondent en grande partie aux conclusions du rapport faisant suite au postulat 18.4328 Wehrli, sur la base de ces conclusions le Conseil fédéral a décidé au printemps 2022, de procéder à une révision de la LDEP.

Au vu des retours issus de la procédure de consultation, le Conseil fédéral a décidé, le 27 septembre 2024, de procéder à une adaptation des lignes directrices. Dans ce cadre, le LDEP sera remplacée par la nouvelle loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan).

Premières constatations concernant les coûts de raccordement et d’exploitation du DEP

Dans le cadre d’un projet de recherche de l’administration fédérale, l’OFSP a fait relever pour la première fois les coûts uniques de raccordement ainsi que les coûts d’exploitation récurrents du DEP auprès des fournisseurs de prestations stationnaires. Il répond ainsi à une recommandation du Contrôle fédéral des finances (CDF) formulée en 2020. Les deux enquêtes ont été menées entre 2024 et 2025. Elles fournissent pour la première fois un aperçu rétrospectif chiffré des investissements réalisés par les fournisseurs de prestations stationnaires dans ces domaines.

Le montant des coûts engendrés dépend notamment du degré de numérisation, du type de raccordement choisi ainsi que de la taille du fournisseur de prestations. En tenant compte de ces facteurs, les résultats ont été mis en relation avec les coûts totaux par lit ou par place selon les chiffres clés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux suisses de 2022. Ainsi, les coûts initiaux de raccordement au DEP représentent entre 0,3 et 0,6 % des coûts totaux par lit pour les hôpitaux et environ 0,3 % des coûts totaux par place pour les établissements médico-sociaux. Les coûts d’exploitation se situent entre 0,1 et 0,4 % des coûts totaux par lit pour les hôpitaux et entre 0,1 et 0,2 % des coûts totaux par place pour les établissements médico-sociaux.

Vous trouverez ici les résultats complets des enquêtes : Coûts de raccordement et d’exploitation du DEP

Baromètresuisse de la cybersanté 2026

Chaque année depuis 2009, le Swiss eHealth Forum publie le baromètre suisse de la cybersanté, en collaboration avec gfs.bern. Suite aux débats parlementaires concernant la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP), l’OFSP est depuis 2013 partenaire de l’étude, qui fait partie intégrante du système de monitorage de la LDEP.

Le baromètre suisse de la cybersanté fournit un précieux aperçu de la situation et des développements dans la numérisation du système de santé. Il indique aussi l’avis de la population et des professionnels de la santé sur le DEP et leurs attentes quant à son évolution.

Les derniers résultats, qui datent de 2026, confirment la tendance des dernières années : sur le principe, la population suisse est ouverte aux innovations numériques dans la santé. Elle pose cependant des exigences élevées à leur utilisation, comme la confiance dans la protection des données, le contrôle sur ses propres données de santé et une utilité claire au quotidien. De même, le corps médical approuve majoritairement les avantages du DEP sous sa forme actuelle, malgré une certaine retenue. Un des arguments qu’il mentionne particulièrement est que le DEP facilite l’accès aux informations importantes en cas d’urgence et contribue à éviter les examens inutiles.

Le rapport complet est accessible sous la rubrique « Documents » et n’est disponible qu’en allemand, mais il contient un résumé en français.

Bulletin Obsan : premier bilan concernant l’utilisation du DEP

L’Office fédéral de la santé publique a chargé l’Observatoire suisse de la santé (Obsan) d’examiner les chiffres d’exploitation du DEP pour les années 2024 et 2025. Cette analyse offre la première vue d’ensemble concernant l’utilisation du DEP depuis son lancement ; elle fournit également des informations sur le nombre d’ouvertures et la participation des fournisseurs de prestations. Le bulletin a été publié le 19 février 2026.

Vous trouverez l’analyse complète ici : Obsan Bulletin 01/26

Informations complémentaires

Vous trouverez des informations détaillées sur la plateforme d’informations officielle du DEP : dossierpatient.ch.

Thèmes complémentaires

Office fédéral de la santé publique OFSP

Section Santé Numérique
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