Monitorage de la LDEP

Le système de monitorage de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) contribue de manière significative à la promotion du dossier électronique du patient (DEP).

Le système de monitorage de la LDEP accompagne la mise en œuvre de la loi ainsi que la diffusion du DEP et fournit des indicateurs clés pertinents selon les axes thématiques suivants :

  • mise en place, diffusion et utilisation du DEP
  • protection et sécurité des données, autodétermination en matière d’information
  • interopérabilité technique et sémantique

Les chiffres clés servent de base à l’évaluation de la LDEP. L’évaluation formative de la mise en œuvre de la LDEP a pris fin durant l’été 2023.

Les résultats et les recommandations correspondent en grande partie aux conclusions du rapport faisant suite au postulat 18.4328 Wehrli, sur la base de ces conclusions le Conseil fédéral a décidé au printemps 2022, de procéder à une révision de la LDEP.

Au vu des retours issus de la procédure de consultation, le Conseil fédéral a décidé, le 27 septembre 2024, de procéder à une adaptation des lignes directrices. Dans ce cadre, le LDEP sera remplacée par la nouvelle loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan).

Bulletin Obsan : premier bilan concernant l’utilisation du DEP

L’Office fédéral de la santé publique a chargé l’Observatoire suisse de la santé (Obsan) d’examiner les chiffres d’exploitation du DEP pour les années 2024 et 2025. Cette analyse offre la première vue d’ensemble concernant l’utilisation du DEP depuis son lancement ; elle fournit également des informations sur le nombre d’ouvertures et la participation des fournisseurs de prestations. Le bulletin a été publié le 19 février 2026.

Principales conclusions :

  • Presque tous les hôpitaux et environ trois quarts des EMS sont raccordés au DEP. Les pharmacies et les médecins du secteur ambulatoire connaissent un taux de raccordement légèrement supérieur à 10 %.
  • Même si 1 % à peine de la population suisse (état octobre 2024) possède un DEP, un schéma intéressant se dessine : parmi les titulaires, il y a en moyenne deux fois plus d’hommes que de femmes. En revanche, les femmes disposant d’un DEP accordent plus souvent que les hommes des droits d’accès aux professionnels de la santé.
  • Le DEP n’étant que rarement connecté à des professionnels de la santé, son utilisation dans le parcours de soins est limitée.

Il est connu que le DEP n’a pas encore répondu aux attentes, ni atteint les objectifs visés. Afin de remédier à cet état de fait et de poursuivre l’amélioration du DEP, la nouvelle loi LDSan a été élaborée.

Selon le bulletin Obsan, ce remaniement recèle un important potentiel pour une meilleure utilisation du dossier électronique de santé (DES), qui remplacera le DEP. L’ouverture automatique avec droit d’opposition pourrait notamment contribuer à établir de manière systématique le DES dans le parcours de soins.

Vous trouverez l’analyse complète ici :

Informations complémentaires

Vous trouverez des informations détaillées sur la plateforme d’informations officielle du DEP : dossierpatient.ch.

Thèmes complémentaires

Office fédéral de la santé publique OFSP

Section Santé Numérique
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