Monitorage de la LDEP

Le système de monitorage de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) contribue de manière significative à la promotion du dossier électronique du patient (DEP).

Le système de monitorage de la LDEP accompagne la mise en œuvre de la loi ainsi que la diffusion du DEP et fournit des indicateurs clés pertinents selon les axes thématiques suivants :

  • mise en place, diffusion et utilisation du DEP
  • protection et sécurité des données, autodétermination en matière d’information
  • interopérabilité technique et sémantique

Chiffres clés

Les chiffres clés servent de base à l’évaluation de la LDEP. L’évaluation formative de la mise en œuvre de la LDEP a pris fin durant l’été 2023.

Les résultats et les recommandations correspondent en grande partie aux conclusions du rapport faisant suite au postulat 18.4328 Wehrli, sur la base de ces conclusions le Conseil fédéral a décidé au printemps 2022, de procéder à une révision de la LDEP.

Au vu des retours issus de la procédure de consultation, le Conseil fédéral a décidé, le 27 septembre 2024, de procéder à une adaptation des lignes directrices. Dans ce cadre, le LDEP sera remplacée par la nouvelle loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan).

Baromètresuisse de la cybersanté 2026

Chaque année depuis 2009, le Swiss eHealth Forum publie le baromètre suisse de la cybersanté, en collaboration avec gfs.bern. Suite aux débats parlementaires concernant la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP), l’OFSP est depuis 2013 partenaire de l’étude, qui fait partie intégrante du système de monitorage de la LDEP.

Le baromètre suisse de la cybersanté fournit un précieux aperçu de la situation et des développements dans la numérisation du système de santé. Il indique aussi l’avis de la population et des professionnels de la santé sur le DEP et leurs attentes quant à son évolution.

Les derniers résultats, qui datent de 2026, confirment la tendance des dernières années : sur le principe, la population suisse est ouverte aux innovations numériques dans la santé. Elle pose cependant des exigences élevées à leur utilisation, comme la confiance dans la protection des données, le contrôle sur ses propres données de santé et une utilité claire au quotidien. De même, le corps médical approuve majoritairement les avantages du DEP sous sa forme actuelle, malgré une certaine retenue. Un des arguments qu’il mentionne particulièrement est que le DEP facilite l’accès aux informations importantes en cas d’urgence et contribue à éviter les examens inutiles.

Le rapport complet est accessible sous la rubrique « Documents » et n’est disponible qu’en allemand, mais il contient un résumé en français.

Bulletin Obsan : premier bilan concernant l’utilisation du DEP

L’Office fédéral de la santé publique a chargé l’Observatoire suisse de la santé (Obsan) d’examiner les chiffres d’exploitation du DEP pour les années 2024 et 2025. Cette analyse offre la première vue d’ensemble concernant l’utilisation du DEP depuis son lancement ; elle fournit également des informations sur le nombre d’ouvertures et la participation des fournisseurs de prestations. Le bulletin a été publié le 19 février 2026.

Vous trouverez l’analyse complète ici : Obsan Bulletin 01/26

Informations complémentaires

Vous trouverez des informations détaillées sur la plateforme d’informations officielle du DEP : dossierpatient.ch.

Thèmes complémentaires

Office fédéral de la santé publique OFSP

Section Santé Numérique
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