Monitorage de la LDEP

Le système de monitorage de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP ; RS 816.1) accompagne la mise en œuvre de la loi ainsi que la diffusion du DEP.

Ce système fournit des chiffres clés pertinents concernant les axes thématiques suivants :

  • mise en place, diffusion et utilisation du DEP
  • protection et sécurité des données, autodétermination en matière d’information
  • interopérabilité technique et sémantique

Les chiffres clés servent de base à l’évaluation de la LDEP. L’évaluation formative de la mise en œuvre de la LDEP a pris fin durant l’été 2023.

Les résultats et les recommandations formulées correspondent en grande partie aux conclusions du rapport donnant suite au postulat 18.4328 Wehrli sur la base desquelles le Conseil fédéral a décidé de procéder à une révision de la LDEP.

D’après la décision prise par le Conseil fédéral au printemps 2022, le DEP doit faire l’objet d’une révision complète ces prochaines années avec l’introduction de différentes mesures. Des informations plus spécifiques concernant l’avancement de la révision complète sont disponibles à la page Développement du DEP – révision complète.

Informations complémentaires

Vous trouverez des informations détaillées sur la plateforme d’informations officielle du DEP : dossierpatient.ch.

Thèmes complémentaires

Office fédéral de la santé publique OFSP

Section Santé Numérique
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne