Maladies infectieuses à déclaration obligatoire
Dans l'optique de prévenir et d'éviter les dommages, les interventions dans la dynamique d'un événement épidémiologique nécessitent le plus souvent de pouvoir dépister et déclarer les menaces pesant sur la santé publique dans les plus brefs délais.
Il en résulte des exigences non négligeables pour les médecins, hôpitaux et laboratoires déclarants, mais aussi pour l'organisation des canaux d'information au sein du système et le traitement des données.
La déclaration obligatoire constitue l'élément central du système de la surveillance des maladies transmissibles en Suisse. Le Guide sur la déclaration obligatoire décrit – en plus des critères et délais de déclaration – les spécificités dans le processus de déclaration des maladies transmissibles à déclaration obligatoire et des agents pathogènes.
Qui déclare?
Tous les médecins, hôpitaux et institutions de santé publiques ou privées, ainsi que les laboratoires en Suisse, selon le principe «Qui pose un diagnostic déclare». Les hôpitaux coordonnent les déclarations dans le cadre de leur institution.
Quand déclarer?
Dès que le critère de déclaration respectif est rempli, dans les 2 heures, 24 heures ou 1 semaine. Le Guide de la déclaration obligatoire explique les critères de déclaration spécifiques aux agents pathogènes et les particularités.
Comment déclarer?
Les résultats de laboratoire concernant des agents pathogènes soumis à déclaration doivent être transmis exclusivement par voie électronique – soit via l’interface automatisée FHIR (CH ELM), soit via le portail de déclaration Infreport Web. Les anciens canaux de déclaration par HIN-Secured Mail, fax ou courrier postal ne sont plus autorisés.
Toutes les déclarations qui ne sont pas transmises via FHIR (CH ELM) doivent impérativement être soumises via Infreport Web. En cas de détection ou de suspicion d’un agent pathogène soumis à une obligation de déclaration dans les 2 heures, une notification téléphonique doit également être effectuée.
Les résultats cliniques ainsi que les observations épidémiologiques (regroupements de cas et observations inhabituelles) peuvent être déclarés au moyen des formulaires disponibles ici. Dans la mesure du possible, la déclaration devrait être transmise sans rupture de média (sous forme de PDF rempli via HIN-Mail).
A qui déclarer?
Les laboratoires transmettent les résultats d’analyses de laboratoire exclusivement par voie électronique via CH ELM (FHIR) ou Infreport Web. Conformément à l’art. 12, al. 3, de l’ordonnance ODMT, les déclarations électroniques sont transmises uniquement au système national de l’OFSP ; l’OFSP met ensuite immédiatement ces déclarations à disposition des services médicaux cantonaux compétents.
Ainsi, la transmission directe des déclarations de laboratoire au canton compétent n’est plus nécessaire.
Les agents pathogènes soumis à une obligation de déclaration dans les 2 heures doivent toutefois continuer à être signalés également par téléphone à l’OFSP et au médecin cantonal compétent.
Aucun canal de déclaration électronique n’est encore disponible pour les déclarations cliniques. Il est toujours obligatoire de déclarer les résultats cliniques au service du médecin cantonal du lieu de résidence de la personne concernée.
Les observations épidémiologiques doivent être déclarées au service du médecin cantonal du canton dans lequel se trouve le médecin, l’hôpital ou l’institution publique ou privée du système de santé ayant effectué l’observation. Aucun canal de déclaration électronique n’est encore disponible pour les observations épidémiologiques.
Que déclarer?
Conformément à l'ordonnance du DFI du 1er décembre 2015 sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme (RS 818.101.126), les éléments suivants doivent être déclarés :
Les médecins déclarent des résultats cliniques conformément aux formulaires de déclaration (avec notamment des informations sur la personne concernée, le diagnostic de laboratoire, l’exposition, le statut vaccinal et les mesures prises).
Lors de la demande d’un diagnostic de laboratoire, le numéro AVS de la personne concernée, le GLN du médecin prescripteur ainsi que le numéro IDE/REE de l’établissement (hôpital, cabinet médical) doivent en outre être transmis au laboratoire.
Les laboratoires déclarent les résultats d’analyses de laboratoire par voie électronique via CH ELM (FHIR) ou Infreport Web, en fournissant les informations requises concernant la personne concernée, le médecin prescripteur, les dates de prélèvement et d’analyse, la méthode utilisée ainsi que le résultat.
Dans le cadre de la déclaration électronique, les laboratoires déclarent en outre les informations transmises avec la demande de laboratoire (numéro AVS de la personne concernée, GLN du médecin prescripteur ainsi que numéro IDE/REE de l’établissement mandant).
Le laboratoire s’identifie en outre lors de la déclaration au moyen de son propre numéro IDE/REE.
Les hôpitaux déclarent les résultats épidémiologiques conformément aux formulaires de déclaration (notamment les caractéristiques épidémiologiques, le nombre de patients concernés, les mesures prises).
Informations complémentaires
Thèmes complémentaires
Maladies infectieuses : chiffres
Nombre de cas des maladies infectieuses observés en Suisse et la Principauté du Liechtenstein, mis à jour hebdomadairement.
Office fédéral de la santé publique OFSP
Section Systèmes de surveillance
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