Loi relative à la recherche sur l'être humain: recherche sectorielle
Pour la recherche sur l'être humain, l'OFSP commande, à des fins de recherche sectorielle, des études sur des problématiques spécifiques. Les résultats obtenus forment la base pour évaluer la loi. Ci-après, une sélection des projets réalisés.
Dispositions concernant la recherche sur des personnes vulnérables ou décédées
Enquête auprès des personnes participant à des essais cliniques en Suisse
Enquête auprès de participants à des essais cliniques : étude de faisabilité
Mise en œuvre par les chercheurs et les commissions d’éthique des exigences formulées à l’art.34 LRH
Mise en œuvre par les chercheurs et les commissions d’éthique des exigences formulées à l’art. 34 LRH (en allemand)
Sondage auprès des commissions d’éthique sur l’application de l’art. 34 LRH - résumé
Sondage auprès des commissions d’éthique sur l’application de l’art. 34 LRH (en allemand)
Synthèse: Mise en œuvre par les chercheurs et les commissions d’éthique des exigences formulées à l’art. 34 LRH
Caractérisation de projets portant sur la réutilisation de données et d’échantillons
Qualité et transparence dans la recherche clinique
Recherche sur l’être humain et dispositions en la matière : niveau des connaissances et position de la population
La réglementation des biobanques et des banques de données de santé en Europe : Etude de droit comparé
Réutilisation de matériel biologique et de données : mise en œuvre des prescriptions
Analyse linguistique du critère de «compréhensibilité» dans la recherche sur l’être humain
Informed Consent: Literaturbericht, Verständlichkeitsmodell und Evaluation der swissethics-Templates (seulement en allemand)
Verständlichkeitsstudie Generalkonsent (seulement en allemand)
Verständlichkeit von schriftlicher Aufklärung-Auffassungen und Strategien von Ethikkommissionen (seulement en allemand)
Résumé: consentement éclairé sous forme compréhensible
Informed-Consent-Aufklärung aus Sicht der Forschenden (seulement en allemand)
Responsabilité et dommages: règles dans la LRH
Résumé: Évaluation du régime de responsabilité dans la loi relative à la recherche sur l’être humain
Update Schadens- und Haftungsregelung (seulement en allemand)
Humanforschungsgesetz: Evaluation Haftungsregelung (seulement en allemand)
Synthèse: Update analyse de la réglementation des dommages et de la responsabilité dans la recherche sur l'être humain
Table des matières
Thèmes complémentaires
Recherche sur l’être humain : législation
La loi relative à la recherche sur l’être humain et ses ordonnances réglementent ce domaine en Suisse. Le but de la législation est de protéger l’être humain, sa dignité, sa personnalité et sa santé dans la recherche.
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Biomédecine
Section Recherche sur l’être humain
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne
Section Recherche sur l’être humain
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne