Législation Professions de la santé
L’OFSP s’occupe des professions de la santé. Il garantit la qualité, tant au niveau de la formation que de l’exercice de la profession, et veille à ce que le personnel qualifié soit suffisant pour assurer le bon fonctionnement du système de santé. Vous trouvez ici des informations sur la loi sur les professions médicales (LPMéd), la loi sur les professions de la psychologie (LPsy), la loi sur les professions de la santé (LPSan) et les ordonnances et règlements correspondants.
Législation professions de la santé
La loi fédérale sur les professions de la santé (LPsan) réglemente la formation de niveau haute école pour sept professions de la santé, ainsi que leur exercice sous propre responsabilité professionnelle. La loi et les ordonnances afférentes sont entrées en vigueur le 1er février 2020.
Législation professions médicales
La loi fédérale sur les professions médicales universitaires (loi sur les professions médicales, LPMéd) réglemente la formation universitaire, postgrade et continue des professions médicales universitaires, ainsi que leur exercice.
Législation Professions de la psychologie
La loi fédérale sur les professions de la psychologie (LPsy) vise à améliorer la protection de la santé psychique et à préserver de la tromperie les personnes qui cherchent un spécialiste qualifié en psychologie.
Initiative sur les soins infirmiers : mise en œuvre (art. 117b Cst.)
Le 28 novembre 2021, le peuple et les cantons ont accepté l’initiative « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) ». Le Conseil fédéral a alors décidé de mettre en œuvre cette initiative en deux étapes.