Le DEP en un coup d’œil

Qu’il s’agisse de rapports médicaux, de valeurs de laboratoire, de radiographies ou du carnet de vaccination, le dossier électronique du patient (DEP) permet aux patients de consulter en tout temps, sous forme numérique, leurs informations de santé pertinentes pour le traitement et de les gérer de manière autonome.

Le DEP présente de nombreux avantages pour les patients : ceux-ci ont en tout temps la possibilité de gérer de manière autonome leurs informations de santé et gardent le contrôle total sur les personnes autorisées à accéder à ces données. Ainsi, ils déterminent eux-mêmes les informations qu’ils souhaitent partager avec les médecins ou d’autres professionnels de la santé. Après une opération, il peut s’agir, par exemple, du rapport de sortie de l’hôpital enregistré dans le DEP, que le patient pourra ensuite partager avec le personnel des services d’aide et de soins à domicile pour la suite du traitement.

Avec le DEP, les patients ont en outre la possibilité de saisir leurs propres documents médicaux, comme des informations relatives aux allergies, aux intolérances médicamenteuses, aux contacts en cas d’urgence ou aux directives anticipées et, le cas échéant, d’autoriser les professionnels de la santé impliqués dans le traitement à y accéder. La rapidité de l’échange fait gagner du temps et évite d’inutiles examens à double.

Grâce aux informations stockées de manière centralisée et disponibles en tout temps, le DEP renforce non seulement les compétences de la population en matière de santé, mais contribue aussi de manière significative à renforcer la qualité des soins médicaux, à améliorer les processus thérapeutiques et à augmenter la sécurité des patients.

Obligation légale versus base volontaire

Pour pouvoir utiliser le DEP, tant les patients que les professionnels de la santé et les institutions de santé doivent ouvrir unDEP. À l’heure actuelle, l’affiliation au DEP est une obligation légale imposée aux établissements stationnaires qui facturent leurs prestations à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS), c’est-à-dire les hôpitaux, les cliniques de réadaptation, les cliniques psychiatriques, les EMS et les maisons de naissance. Depuis le 1er janvier 2022, cette réglementation s’applique également aux médecins nouvellement admis. L’ouverture du DEP est facultative pour tous les autres professionnels de la santé exerçant dans le secteur ambulatoire ainsi que pour les patients.

Les principaux acteurs dans le système DEP

Différents acteurs participent au dossier électronique du patient (DEP) et concourent à une prise en charge des soins sûre, coordonnée et centrée sur le patient.

Il s’agit de la Confédération et des cantons, mais également des communautés de référence, des fournisseurs de moyens d’identification électroniques ainsi que du centre de compétence et de coordination de la Confédération et des cantons – eHealth Suisse – qui assume des tâches importantes au niveau de l’information et de la coordination en rapport avec le DEP.

Vous trouverez davantage d’informations sur ces différents acteurs ici : www.dossierpatient.ch.

Ouvrir un DEP

Les patients peuvent ouvrir un DEP auprès d'un fournisseur certifié selon la loi fédérale, appelé « communauté de référence ». L'ouverture d'un DEP est facultative pour les patients et peut être annulée à tout moment, sans justification.

Pour savoir comment et où ouvrir un DEP, cliquez ici : Pour démarrer le processus d’ouverture

Raccordement au DEP pour les professionnels de la santé

Pour se raccorder au DEP, les professionnels de la santé – comme les hôpitaux, les médecins de famille, les pharmaciens, les infirmiers et les sages-femmes – doivent s'inscrire auprès d'un fournisseur certifié selon la loi fédérale, appelé « communauté de référence » ou « communauté », et suivre la procédure d'adhésion.

Pour savoir comment faire, cliquez ici : Participez dès maintenant au dossier électronique du patient (DEP)

GTIP eHealth : recommandations concernant les données minimales

Les professionnels de la santé sont tenus de saisir des informations de santé pertinentes dans le DEP. Qu’entend-on exactement par là ? Sur mandat de l’OFSP, le groupe de travail interprofessionnel eHealth (GTIP eHealth) s’est penché sur cette question et a élaboré un rapport qui fournit des recommandations sur les informations relatives au traitement (données minimales) devant figurer dans le DEP. Le GTIP a interrogé un groupe de professionnels de la santé issus de dix associations nationales. Ces recommandations constituent une étape importante pour simplifier et mieux cibler l’usage du DEP par les professionnels de la santé dans leur travail quotidien. Vous trouverez le rapport en annexe, sous « Documents ».

Informations complémentaires

Vous trouverez des informations détaillées sur la plateforme d’informations officielle du DEP : dossierpatient.ch.

Thèmes complémentaires

Office fédéral de la santé publique OFSP

Section Santé Numérique
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne