Intégrité, transparence, obligation de répercussion (ITR)
L’octroi d’avantages de toutes sortes ne doit pas influencer la prescription, l’utilisation ou la remise de médicaments soumis à ordonnance. Les rabais et ristournes perçus doivent être indiqués et en principe répercutés sur l’assureur ou sur les assurés.
Les nouvelles prescriptions relatives à l’intégrité, à la transparence et à l’obligation de répercuter les avantages sont applicables depuis le 1er janvier 2020. L’OFSP est chargé de l’exécution de ces dispositions.
Vous trouverez davantage d’informations sur les pages suivantes.
ITR : signification
Les avantages octroyés ne doivent pas influencer la prescription, l’utilisation ou la remise de médicaments soumis à ordonnance.
Poursuite pénale dans le domaine ITR
L'OFSP est chargé de l’exécution des dispositions de droit administratif de la LPTh et de la LAMal relatives à l'intégrité, la transparence et la répercussion des avantages. Il est également compétent pour la poursuite pénale en cas d'infractions à ces règles.
FAQs dans le domaine ITR
L’OFSP a compilé une sélection de questions-réponses fréquentes sur l’intégrité, la transparence et l’obligation de répercuter les avantages dans le domaine des produits thérapeutiques.
ITR : lettres d’information
Sur cette page, vous trouverez des informations importantes sur l'intégrité, la transparence et l'obligation de répercuter les avantages dans le domaine des produits thérapeutiques.
Système d’alerte ITR
Le système d’alerte (whistleblowing) ITR de l’OFSP permet de signaler d’éventuelles infractions aux dispositions concernant l’intégrité, la transparence et l’obligation de répercuter les avantages (ITR) dans le domaine des produits thérapeutiques.