Intégrité, transparence, obligation de répercussion (ITR)
L’octroi d’avantages de toutes sortes ne doit pas influencer la prescription, l’utilisation ou la remise de médicaments soumis à ordonnance. Les rabais et ristournes perçus doivent être indiqués et en principe répercutés sur l’assureur ou sur les assurés.
ITR : signification
Les avantages octroyés ne doivent pas influencer la prescription, l’utilisation ou la remise de médicaments soumis à ordonnance.
Poursuite pénale dans le domaine ITR
L'OFSP est chargé de l’exécution des dispositions de droit administratif de la LPTh et de la LAMal relatives à l'intégrité, la transparence et la répercussion des avantages. Il est également compétent pour la poursuite pénale en cas d'infractions à ces règles.
FAQs dans le domaine ITR
L’OFSP a compilé une sélection de questions-réponses fréquentes sur l’intégrité, la transparence et l’obligation de répercuter les avantages dans le domaine des produits thérapeutiques.
ITR : lettres d’information
Les assureurs ainsi que les fournisseurs de prestations sont informés sur cette page de leurs obligations en matière de répercussion des avantages.
Système d’alerte ITR
Le système d’alerte (whistleblowing) ITR de l’OFSP permet de signaler d’éventuelles infractions aux dispositions concernant l’intégrité, la transparence et l’obligation de répercuter les avantages (ITR) dans le domaine des produits thérapeutiques.