Importation d'organismes pathogènes pour l'homme
L'importation d'organismes pathogènes pour l'homme doit dans certains cas être déclarée à l'OFSP. Vous trouverez ici des informations à ce sujet.
Les organismes pathogènes pour l'homme du groupe 2 et le matériel génétiquement actif peuvent être importés sans conditions et sans déclaration préalable. Pour l'importation d'organismes pathogènes pour l'homme des groupes 3 et 4, l'OFSP doit être informé de la date et du lieu de chaque importation (cf. annexe 3.2, ch. 3, let. g, OUC). Cela peut se faire par e-mail, respectivement dans le cadre d'une demande d'autorisation ou d'une notification.
En général, l'OFSP ne délivre pas de certification d'importation. Si la livraison est bloquée à la douane, l'importateur ou la douane peut contacter l'OFSP par téléphone ou par e-mail (voir Contact).
Sous «Liens», vous trouverez des informations complémentaires de la Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique (CFSB) et de l'OMS.
Informations complémentaires
Thèmes complémentaires
Sécurité biologique
La sécurité biologique vise à protéger les êtres humains et l'environnement en cas d'utilisation d'organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques.
Notifications & autorisations dans le domaine de la sécurité biologique
L’utilisation d’organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques est soumise à notification ou autorisation. Vous trouverez ici des informations concernant le dépôt des notifications et des demandes d’autorisation d’après l’OUC.
Office fédéral de la santé publique OFSP
Section Sécurité biologique, génétique humaine et procréation médicalement assistée
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne