Contrats d’acquisition des vaccins COVID-19
La Confédération a acheté des vaccins très tôt auprès de différents fabricants afin de protéger la population suisse durant la pandémie de COVID-19. Elle a ainsi pu lui garantir un accès rapide à des vaccins efficaces. Elle a opté en priorité pour les vaccins à ARNm et les a complétés par d’autres vaccins.
La documentation relative aux contrats d’acquisition des vaccins contre le COVID-19 est publiée conformément aux prescriptions de la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (LTrans). Pour plus d'informations sur la publication des des contrats, voir Acquisition de vaccins contre le COVID-19
Rédigés en anglais, l’ensemble des contrats et des conventions sont disponibles uniquement dans cette langue.
Publication des documents contractuels
Remarque : les données personnelles restent caviardées dans la totalité des documents.
AstraZeneca AG
CureVac AG
Moderna Switzerland S.à.r.l.
Novavax Inc. USA
Documents contractuels conclus avec d’autres fabricants
La documentation relative aux contrats d’acquisition des vaccins contre le COVID-19 conclus avec d’autres fabricants a été publiée en 2022, avec caviardage partiel, conformément aux prescriptions de la LTrans (protection des secrets d’affaires ou de fabrication des fabricants). Ces affaires font actuellement l'objet de procédures en cours.
Pfizer SA
Janssen Pharmaceutica NV
Thèmes complémentaires
Acquisition de vaccins contre le COVID-19
Lors de la pandémie de COVID-19, la Confédération a suivi, en matière de vaccins, une stratégie axée sur la sécurité : elle a acquis des vaccins suffisamment tôt auprès de différents fabricants et permis ainsi à la population suisse d’accéder rapidement à des produits efficaces.
Office fédéral de la santé publique OFSP
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne