Contrats d’acquisition des vaccins COVID-19
Actuellement, les contrats d’acquisition de vaccins contre le COVID-19 sont accessibles sous forme caviardée.
Arrêts du Tribunal administratif fédéral
À la suite de recours concernant la publication des contrats conclus avec Moderna et Novavax, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a décidé, le 17 février 2026, que ces documents devaient être divulgués sans caviardage. L’accès aux contrats pourra être accordé dès que les arrêts du TAF seront entrés en force. La présente page sera alors mise à jour en conséquence.
Les fabricants concernés peuvent toutefois déposer un recours contre les arrêts du TAF, afin de protéger leurs secrets professionnels, d’affaires et de fabrication.
La Confédération a acheté des vaccins très tôt auprès de différents fabricants afin de protéger la population suisse contre la pandémie de COVID-19. Elle a ainsi pu lui garantir un accès rapide à des vaccins sûrs et efficaces. Elle a opté en priorité pour les vaccins à ARNm et les a complétés par d’autres vaccins.
La publication des contrats d’acquisition des vaccins contre le COVID-19 est réalisée en accord avec les prescriptions de la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (LTrans), qui protège les secrets professionnels, d’affaires et de fabrication du côté des fabricants. En font notamment partie les détails concernant la stratégie commerciale ou le calcul des prix. Ces informations ont été noircies dans les documents.
Rédigés en anglais, l’ensemble des contrats et des conventions sont disponibles uniquement dans cette langue.
Contrats
Moderna Switzerland S.à.r.l.
Pfizer SA
Novavax Inc. USA
Janssen Pharmaceutica NV
AstraZeneca AG
CureVac AG
Office fédéral de la santé publique OFSP
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne