Contrats d’acquisition des vaccins COVID-19
La Confédération a acheté des vaccins très tôt auprès de différents fabricants afin de protéger la population suisse durant la pandémie de COVID-19. Elle a ainsi pu lui garantir un accès rapide à des vaccins efficaces. Elle a opté en priorité pour les vaccins à ARNm et les a complétés par d’autres vaccins.
Arrêts du Tribunal administratif fédéral
À la suite de recours concernant la publication des contrats conclus avec Moderna et Novavax, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a décidé, le 10 février 2026, que ces documents devaient être divulgués sans caviardage. Les arrêts en question sont entrés en force début avril 2026, et les contrats sont depuis intégralement accessibles.
Généralités
La documentation relative aux contrats d’acquisition des vaccins contre le COVID-19 est publiée conformément aux prescriptions de la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (LTrans).
Rédigés en anglais, l’ensemble des contrats et des conventions sont disponibles uniquement dans cette langue.
Publication (sans caviardage) des documents contractuels conclus avec Moderna et Novavax
Remarque : les données personnelles restent caviardées dans la totalité des documents.
Moderna Switzerland S.à.r.l.
Novavax Inc. USA
Documents contractuels conclus avec d’autres fabricants
La documentation relative aux contrats d’acquisition des vaccins contre le COVID-19 conclus avec d’autres fabricants a été publiée en 2021, avec caviardage partiel, conformément aux prescriptions de la LTrans (protection des secrets d’affaires ou de fabrication des fabricants).
Pfizer SA
Janssen Pharmaceutica NV
AstraZeneca AG
CureVac AG
Office fédéral de la santé publique OFSP
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne