Assurance-maladie : Obligation de s’assurer
Les personnes qui déménagent à l’étranger ne sont plus soumises à l’assurance-maladie obligatoire. Toutefois, certaines catégories de personnes doivent rester assurées en Suisse, et d’autres peuvent maintenir leur couverture d’assurance par un contrat privé.
Départ à l'étranger
En cas de transfert de domicile à l’étranger, l’assurance obligatoire des soins prend fin au moment du départ de Suisse. Quelques exceptions existent pour certains groupes de personnes (rentiers, frontaliers, travailleurs détachés, etc.) en vertu de l’Accord sur la libre circulation avec l’UE, de la Convention AELE, au nouvel Accord de sécurité sociale avec le Royaume-Uni (UK) et d’autres conventions internationales de sécurité sociale.
Assurance-maladie volontaire
Les assureurs peuvent proposer à leurs assurés qui déménagent à l’étranger (en-dehors de l’UE/AELE/UK) de maintenir les rapports d’assurance sur une base contractuelle. Il s'agit d'un contrat régi par le droit privé et soumis à la loi sur le contrat d’assurance.
Etats membres de l'Union européenne
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovaquie, Slovénie, République tchèque.
Etats membres de la Convention européenne de libre-échange (AELE)
Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse
Informations complémentaires
Travailleurs frontaliers en Suisse
Les personnes domiciliées à l’étranger qui travaillent en Suisse doivent en principe conclure une assurance-maladie en Suisse. Des exceptions sont possibles en fonction du pays de domicile et de la nationalité du travailleur.
Travailleurs de courte durée en Suisse
Les personnes domiciliées à l’étranger travaillant en Suisse pour une courte durée doivent conclure une assurance-maladie en Suisse. Des exceptions existent en fonction du pays de domicile et de la nationalité du travailleur ou du type de permis de travail.
Travailleurs détachés de Suisse à l’étranger
La législation de sécurité sociale du pays d’origine reste applicable au travailleur détaché. En ce qui concerne l’assurance-maladie, il convient de distinguer différentes catégories en fonction du pays vers lequel le travailleur est détaché.
Bénéficiaires d’une rente suisse à l’étranger
Les bénéficiaires d’une rente suisse domiciliés dans l’UE/AELE ou au Royaume-Uni (UK) doivent s’assurer en Suisse. S’ils sont domiciliés hors UE/AELE/UK, ils ne sont plus soumis à l’assurance-maladie obligatoire suisse et doivent s’assurer dans leur pays de domicile.
Étudiants étrangers en Suisse
Les étudiants étrangers peuvent demander à être exemptés de l’obligation de s’assurer, pour autant qu’ils bénéficient d’une couverture d’assurance équivalente. Les conditions d’exemption diffèrent en fonction du pays de provenance (UE/AELE ou autre pays). Vous avez des questions spécifiques concernant votre situation personnelle ? Dans ce cas, veuillez vous adresser à l’autorité compétente pour votre canton de domicile. Vous trouverez ses coordonnées dans le document PDF suivant :
Diplomates et fonctionnaires internationaux à l’étranger
Les personnes relevant d’un service public et les membres de leur famille qui séjournent à l’étranger doivent s’assurer à l’assurance-maladie obligatoire en Suisse.
Touristes en Suisse
Les touristes d’un Etat de l’UE/AELE ou du Royaume-Uni (UK)ont le droit de se faire soigner durant un séjour temporaire en Suisse (vacances, voyage d’affaires). Les ressortissants d’autres pays doivent être suffisamment assurés pour les soins en Suisse.
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Surveillance de l'assurance
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne