Assurance-maladie : Diplomates et fonctionnaires internationaux à l’étranger
Les personnes relevant d’un service public et les membres de leur famille qui séjournent à l’étranger doivent s’assurer à l’assurance-maladie obligatoire en Suisse.
Les personnes suivantes sont considérées comme relevant d’un service public :
- les agents fédéraux relevant du département fédéral des affaires étrangères (DFAE) qui sont soumis à un régime de mutations ;
- les agents fédéraux relevant du DFAE ou d’un autre département qui exercent leur activité hors de Suisse ;
- les personnes se trouvant à l’étranger en raison de leur activité pour le compte d’autres collectivités ou établissements de droit public.
L’obligation de s’assurer en Suisse vaut également pour les membres de leur famille, sauf s’ils exercent à l’étranger une activité lucrative impliquant l’assujettissement à un autre système d’assurance-maladie obligatoire.
Il convient de relever que le personnel engagé sur place n’est pas soumis à l’assurance obligatoire suisse.
Informations complémentaires
Thèmes complémentaires
Diplomates et fonctionnaires internationaux
Les membres du personnel des missions permanentes et des organisations internationales, ainsi que les membres de leur famille, ne sont pas tenus de s’assurer à l’assurance-maladie.
Assurance-maladie : Primes et réduction des primes UE/AELE/UK
Les personnes domiciliées dans un État de l’UE/AELE ou au Royaume-Uni qui sont tenues de s’assurer en Suisse selon l’Accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE (ALCP), selon la Convention AELE ou selon le nouvel Accord de sécurité sociale avec le Royaume-Uni doivent s’acquitter des primes applicables à leur pays de domicile.
Soins à l'étranger des assurés vivant à l'étranger
Les personnes assurées en Suisse qui vivent à l’étranger ont le droit de se faire soigner dans leur pays de résidence. Les conditions de prise en charge des coûts diffèrent en fonction du pays (UE/AELE/UK ou autre pays) et du type de résidence (séjour / domicile).
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Surveillance de l'assurance
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne