Accords internationaux
Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine et protocoles additionnels
La Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine règle au niveau international des questions qui sont soulevées par la biomédecine par rapport aux droits humains. C’est une convention principale qui ne contient que les principes les plus importants, complétée dans certains domaines par des protocoles additionnels.
Règlement sanitaire international (RSI)
Le RSI (2005) régit la coopération internationale visant à atténuer les événements qui constituent une menace pour la santé publique (p. ex. maladies infectieuses, agents biologiques ou chimiques, rayonnements ionisants).