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Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine et protocoles additionnels

La Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine règle au niveau international des questions qui sont soulevées par la biomédecine par rapport aux droits humains. C’est une convention principale qui ne contient que les principes les plus importants, complétée dans certains domaines par des protocoles additionnels.

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Biomédecine
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne