Indicateurs de qualité médicaux

La quatrième édition de la publication « Indicateurs de qualité médicaux » dans le domaine des établissements médico-sociaux (EMS), sortie au deuxième trimestre 2025, porte sur les données 2023 livrées par les EMS à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) par l’intermédiaire de l’Office fédéral de la statistique (OFS). 1269 établissements y sont représentés.

La publication « Indicateurs de qualité médicaux » est fondée sur l’article 59a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal SR 832.10) selon lequel les fournisseurs de prestations doivent communiquer aux autorités fédérales compétentes les données nécessaires à la surveillance de l’application des dispositions de la LAMal relatives au caractère économique et à la qualité des prestations. Les EMS, en Suisse, sont ainsi tenus de fournir les données permettant le calcul des indicateurs de qualité médicaux (art. 59a, al.1, let. f, LAMal). En application de l’art. 59a LAMal, dans le cadre d’un projet pilote de 2009 à 2018, sous la direction la fédération ARTISET (anciennement CURAVIVA Suisse) avec, comme membres du comité de projet, l’OFSP, la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et l’OFS, des indicateurs de qualité adéquats ont été élaborés et évalués et six ont été sélectionnés. La publication présente les valeurs de ces six indicateurs pour chacun des établissements représentés.
La qualité des données 2023, fournies pour l’édition de mai 2025, a été suffisamment élevée pour permettre de calculer des indicateurs ajustés en fonction des risques, au niveau des EMS. Dans ce contexte, les indicateurs représentent relativement bien la qualité des prestations de soins LAMal fournies dans les EMS et sont comparables d’un établissement à l’autre. Les indicateurs de qualité médicaux sélectionnés peuvent donc être utilisés comme outils de comparaison de la qualité des prestations de soins LAMal, dans les domaines mesurés. Ils ne peuvent toutefois pas appréhender entièrement la qualité de l’établissement et s’y réduire. Ils n’illustrent en effet ni la qualité globale de la structure, ni celle des processus mis en œuvre, ni d’autres aspects de la qualité, comme la satisfaction des résidents ou la qualité de vie dans les institutions. C’est pourquoi les indicateurs de qualité médicaux ne peuvent en aucun cas servir à établir un classement ou une échelle de qualité globale des EMS (ranking), mais devraient servir à évaluer d’éventuelles lacunes dans la qualité dans les EMS pour identifier et exploiter les potentiels d’amélioration de l’établissement. En ce sens, la présente publication doit aussi être vue comme une aide et une base de discussion au sein des milieux intéressés.