Monitoring de l'évolution des coûts de l'assurance-maladie (MOKKE)

Monitoring des coûts de soins: Commentaire

• Objectifs
• Base de données
• Méthode comparative
• Abréviations et termes employés
• Documents
• Liens

Objectifs

Ce monitoring a pour but de fournir, tous les trois mois, sous forme de graphiques et de tableaux, des informations détaillées sur l'évolution des coûts de soins.

Ces analyses offrent une vue détaillée de l'évolution des coûts de l'assurance obligatoire des soins: cette évolution, répartie par groupe de coûts, pourra être suivie pour chaque canton.

Cette présentation n'a pas la prétention de fournir les bases décisionnelles pour le pilotage des coûts à court terme ; elle sert plutôt à mieux faire comprendre aux différents acteurs impliqués la structure des coûts et les composants de leur évolution.

A noter que les résultats indiqués à cet endroit représentent l'évolution des coûts et non celle des primes. Les autres éléments jouant un rôle dans l'évolution des primes sont, par exemple:

• les changements dans les réserves et les provisions
• la fluctuation du nombre de personnes assurées par une compagnie
• les revenus des capitaux
• le changement des conditions cadres (modification de lois ou d'ordonnances, p. ex., les nouvelles prescriptions concernant les réserves, la participation aux coûts ou le catalogue des prestations)
• les frais administratifs

 
Dans ce contexte, il convient aussi de préciser que l'évolution des coûts observée par le passé ne peut servir telle quelle à des extrapolations, dans la mesure où il peut y avoir des altérations structurelles.

Base de données

Les résultats publiés se fondent sur le pool de données de santésuisse, qui contient des informations sur les prestations aux assurés. Il s'agit des chiffres agrégés sur la base des factures (en d'autres termes: pas de diagnostics ni d'autres données sur l'assuré). Le contenu de ce pool (appelé »données mensuelles» ci-après) est actualisé chaque mois par les assureurs participants. Chaque trimestre, l'OFSP obtient le relevé de ces données agrégées et produit, sur cette base, les chiffres destinés au monitoring.

Les calculs partent des coûts bruts par assuré à la charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS), c.-à-d. des montants effectivement facturés, avant déduction de la participation de l'assuré. C'est la date de paiement des prestations par l'assureur qui détermine l'attribution des coûts à un trimestre.

Les dix groupes de coûts retenus représentent environ 95% du total des coûts bruts du pool de données. Les plus petits groupes de coûts tels que les chiropraticiens, les ergothérapeutes et d'autres encore figurent dans le monitoring des coûts sous la rubrique «autres»

Méthode comparative

La comparaison des données mensuelles met en évidence des fluctuations pouvant avoir plusieurs causes:

• fluctuations saisonnières de la demande de prestations sanitaires (p. ex. vague de grippe)
• méthode de décompte du prestataire de services, par exemple,
  • • décomptes périodiques (tous les deux mois, etc.) pour les soins de longue durée
  • • concentration de décomptes à la fin de l'année
  • • retards de facturation en raison de problèmes techniques
  • • retards de facturation en raison de recours contre le tarif
  • • fluctuations induites par des difficultés à introduire TARMED
• comportement des assurés (en particulier lors de franchises élevées): les factures ne sont envoyées à l'assureur à la fin de l'année que si le montant total dépasse la franchise
• chez l'assureur :
  • • problèmes techniques lors du décompte des prestations
  • • données non livrées en raison de problèmes techniques ou organisationnels
• fluctuations naturelles en raison du nombre de jours ouvrables par mois (lié notamment aux fêtes à date variable comme Pâques, Ascension, Pentecôte) ; en effet, celles-ci influent aussi sur le nombre de prestations décomptées par la compagnie
• plus le groupe de coûts analysé est petit (en francs et en nombre de factures), plus la probabilité d'avoir des fluctuations augmente
• évolutions imprévisibles après des adaptations tarifaires
• de plus, les taux de fluctuation dépendent fortement des chiffres atteints pendant la même période de l'exercice précédent (effet de base). Si l'année précédente était exceptionnellement basse – quelles qu'en soient les raisons – l'écart traduit par le taux sera d'autant plus grand et inversement

Afin de réduire à un minimum l'effet de distorsion de ces éléments, tout en proposant des résultats au plus près de l'actualité, la démarche suivante a été préconisée pour le monitoring:

• données transmises au 1er trimestre: les mois de janvier à mars sont comparés à la même période de l'exercice précédent.
• données transmises au 2e trimestre: les mois de janvier à juin sont comparés à la même période de l'exercice précédent.
• données transmises au 3e trimestre: les mois de janvier à septembre sont comparés à la même période de l'exercice précédent.
• données transmises au 4e trimestre: les mois de janvier à décembre sont comparés à la même période de l'exercice précédent.

Abréviations et termes employés

santésuisse

Association faîtière des assureurs-maladie suisses

CDS

Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé

OFS

Office fédéral de la statistique

OFSP

Office fédéral de la santé publique

AOS

Assurance obligatoire des soins

 
Coûts bruts par assuré:
Le total des factures décomptées par l'assureur pendant une période déterminée – le montant étant pris avant la déduction de la participation aux coûts –, est divisé par le nombre d'assurés pendant ce même laps de temps.

Documents

• Communiqués de presse (20.03.2014, 01.03.2013, 16.08.2011, 20.04.2009, 13.03.2007, 6.12.2006, 11.09.2006, 7.08.2006, 2.05.2006, 27.01.2006)

Liens

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