Début et fin de la couverture d’assurance-accidents

Elle produit ses effets le jour où débute le rapport de travail ou dès que naît le droit au salaire, mais en tout cas dès que le travailleur prend le chemin du travail. Elle cesse ses effets à l'expiration du 31e jour qui suit celui où a pris fin le droit au demi-salaire.  

Que considère-t-on également comme salaire ?

Sont également réputées salaire les indemnités journalières de l'assurance-accidents obligatoire, de l'assurance militaire, de l'assurance-invalidité, du régime des allocations pour perte de gain, des caisses-maladie et des assurances-maladie et accidents privées qui sont versées en lieu et place du salaire ainsi que les indemnités d'une assurance-maternité cantonale.

Assurance par convention

La personne assurée a la possibilité de prolonger, par convention spéciale, la couverture des accidents non professionnels pendant six mois au plus.

Salariés à temps partiel et travailleurs détachés

Dans le cas des salariés à temps partiel non assurés contre les accidents non professionnels, l'assurance obligatoire prend fin le dernier jour de travail lorsqu'ils ont parcouru le trajet du retour à leur domicile.

Les travailleurs détachés à l'étranger, pendant une durée limitée, par un employeur domicilié ou ayant son siège en Suisse demeurent assurés.

Suspension de la couverture des accidents dans l'assurance-maladie

Les salariés assurés à titre obligatoire non seulement contre les accidents professionnels, mais aussi contre les accidents non professionnels, peuvent faire suspendre la couverture des accidents auprès de leur assureur-maladie. Ils peuvent ainsi bénéficier d'une réduction en conséquence de leur prime d'assurance-maladie.

Dernière modification 05.07.2018

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