Assurance-accidents : Qui est assuré à titre obligatoire ?

Toute personne occupée en Suisse est assurée obligatoirement selon la LAA contre les accidents et maladies professionnels. Si elle est occupée au moins 8 heures par semaine auprès du même employeur, elle est également assurée contre les accidents non professionnels.

Les personnes salariées qui sont occupées en Suisse sont assurées à titre obligatoire contre les accidents. Le sont également :

• les personnes qui travaillent à domicile,
• les apprentis,
• les stagiaires,
• les volontaires,
• les personnes qui travaillent dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés,
• les employés de maison,
• le personnel de nettoyage dans les ménages privés.
  

En principe, les personnes au chômage sont aussi obligatoirement assurées contre les accidents.

Qui n’est pas assuré à titre obligatoire ?

Ne sont pas assurées les personnes qui ne sont pas salariées, comme :

• les femmes et les hommes au foyer,
• les enfants,
• les étudiants,
• les retraités.
  

Ces personnes doivent s'assurer contre les accidents dans le cadre de l'assurance-maladie obligatoire.

Législation

RS 832.202 Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA)

Dernière modification 23.04.2020