Assurance-accidents : Qui est assuré à titre obligatoire ?

Toute personne occupée en Suisse est assurée obligatoirement selon la LAA contre les accidents et maladies professionnels. Si elle est occupée au moins huit heures par semaine auprès du même employeur, elle est également assurée contre les accidents non professionnels. 

Les personnes salariées qui sont occupées en Suisse sont assurées à titre obligatoire contre les accidents. Le sont également :

  • les personnes qui travaillent à domicile, 
  • les apprentis, 
  • les stagiaires, 
  • les volontaires, 
  • les personnes qui travaillent dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés, 
  • les employés de maison, 
  • les personnes qui font des nettoyages dans les ménages privés.

En principe, les personnes au chômage bénéficient également de l'assurance obligatoire.

Qui n’est pas assuré à titre obligatoire ?

Ne sont pas assurées, les personnes qui ne sont pas salariées, comme par exemple :

  • les femmes et les hommes au foyer, 
  • les enfants,
  • les étudiants, 
  • les retraités.

Ces personnes doivent s'assurer contre les accidents dans le cadre de l'assurance-maladie obligatoire. 

Dernière modification 05.07.2018

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Section Assurance-accidents, prévention des accidents et assurance militaire
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