Assurance-accidents : Sinistres pris en charge par l'assureur précédent

Vous trouvez ici le formulaire de demande de renseignements sur les sinistres pris en charge par l'assureur précédent découlant de l'art. 103 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA).

Dernière modification 05.07.2018

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