Prévention des accidents : CFST

La Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) coordonne les différents domaines de compétence des organes d’exécution de la sécurité au travail dans lesquels le Conseil fédéral n’a pas édicté de dispositions.

La Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) coordonne les différents domaines de compétence des organes d’exécution de la sécurité au travail dans lesquels le Conseil fédéral n’a pas édicté de dispositions. Elle veille en outre à l’application uniforme des prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels dans les entreprises. La CFST peut soumettre au Conseil fédéral des propositions pour l’édiction de prescriptions relatives à la prévention des accidents et maladies professionnels. Par ailleurs, elle peut habiliter la CNA à confier par contrat aux organisations compétentes des tâches spéciales en matière de prévention des accidents et maladies professionnels.

Dernière modification 05.07.2018

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