Prévention des accidents : Organes d'exécution

La CNA, les inspections cantonales du travail (ICT) et l'Inspection fédérale du travail (IFT) surveillent l’application des prescriptions sur la prévention des accidents professionnels.

La CNA, compétente pour la sécurité au travail

La CNA surveille l’application des prescriptions sur la prévention des accidents professionnels dans des entreprises déterminées et pour certains équipements de travail, conformément à l’art. 49 de l’ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnels (OPA, RS 832.30).
En outre, elle surveille, dans toutes les entreprises, l’application des prescriptions sur la prévention des maladies professionnelles (art. 50 OPA) et sur la prévention de certains risques d’accidents inhérents à la personne du travailleur (art. 70 OPA).

Les ICT et l'IFT, compétentes pour la prévention des accidents

Les inspections cantonales du travail (ICT) et l'Inspection fédérale du travail (IFT) sont elles aussi chargées de veiller à ce que les prescriptions portant sur la prévention des accidents professionnels, y compris celles qui concernent les équipements de travail, soient respectées. Le Secrétariat d'État à l'économie gère l'IFT et surveille les ICT. Il travaille en collaboration avec la CNA dans certains domaines.

Organisation et compétences des organes d'exécution

L'organisation et les compétences des organes d'exécution sont présentées en détail dans les rapports annuels de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail.

Dernière modification 05.07.2018

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