Prévention des accidents : Surveillance

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) exerce la surveillance sur les organes d’exécution de la sécurité au travail. Il est en outre chargé d’adapter les dispositions légales sur la prévention des accidents et maladies professionnels. 

L’OFSP exerce la surveillance sur les organes d’exécution de la sécurité au travail. Il est en outre chargé d’adapter les dispositions légales sur la prévention des accidents et maladies professionnels. De plus, l’OFSP suit la jurisprudence dans le domaine de la prévention des accidents et maladies professionnels et rédige, le cas échéant, des prises de position à l’intention du Tribunal fédéral suisse. Il s’occupe également de répondre aux demandes de renseignement concernant la prévention des accidents et maladies professionnels, d’appliquer les accords bilatéraux dans ce domaine et de surveiller les travaux de la CFST.

Dernière modification 19.06.2020