Actualisation des règles concernant la protection des travailleurs sur les chantiers

Le 18 juin 2021, le Conseil fédéral a adopté la nouvelle ordonnance sur les travaux de construction (OTConst). La révision totale prend en compte les développements techniques et les conditions de travail actuelles. En outre, la hauteur de chute à partir de laquelle des mesures de sécurité doivent être prises a été uniformisée afin de renforcer la protection des travailleurs et de garantir la sécurité juridique.

La nouvelle ordonnance sur les travaux de construction entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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Dernière modification 18.06.2021

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