Actualisation des règles concernant la protection des travailleurs sur les chantiers

Procédure de consultation DFI Révision de l’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst)

Le Conseil fédéral ouvre une consultation relative à la révision de l’ordon-nance sur les travaux de construction (OTConst).
L’ordonnance actuelle date de 2005 et ne satisfait plus aux exigences actuelles, notamment en raison des importantes avancées technologiques de ces dernières années. Certaines formulations se révèlent par ailleurs
trop vagues pour une mise en œuvre optimale. Les modifications les plus importantes portent sur la hauteur de chute et sur les échafaudages.
La procédure de consultation dure jusqu’au 18 septembre 2020.

Dernière modification 29.05.2020

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