Assurance-accidents : Primes

L’employeur paie les primes de l’assurance obligatoire contre les accidents professionnels ; les salariés paient celles contre les accidents non professionnels. Le montant des primes varie selon le revenu et le genre d’entreprise. 

Qui paie les primes d’assurance ?

Les primes de l’assurance obligatoire contre les accidents et maladies professionnels sont à la charge de l’employeur, celles de l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels sont en principe à la charge du travailleur. L’employeur déduit du salaire la part due par le travailleur et règle la totalité des primes.

L’assureur fixe tout d’abord la prime provisoire qui doit être versée par l’employeur. Le décompte de prime définitif pour l’année écoulée est ensuite établi sur la base du décompte annuel des salaires. La nouvelle prime provisoire pour l’année suivante est calculée sur cette même base.

Quel est le montant des primes d’assurance ?

Les primes sont fixées en pour-mille du gain soumis à une prime*. Elles se composent d’une prime nette correspondant au risque et de différents suppléments. En vue de la fixation des primes, les entreprises sont réparties en classes et en degrés du tarif des primes, en fonction de leur nature et de leurs conditions propres. La répartition tient notamment compte du risque d’accident et de l’état de la prévention des accidents.

Pour tout complément d’information à ce sujet, vous pouvez consulter le tableau « Assurances sociales suisses - tableau synoptique des taux de cotisations et des primes » (voir sous liens).

(*)
Le gain soumis à une prime correspond pour l’essentiel au gain déterminant dans la fixation des prestations en espèces. La part du revenu dépassant le montant maximum du gain assuré (actuellement 148 200 francs) n’est pas prise en compte.

Liens

AVS/IV: Assurances sociales suisses – tableau synoptique des taux de cotisations et des primes applicables

Dernière modification 04.06.2020