Prestations pour soins et remboursement de frais de l'assurance-accidents

La personne assurée a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident. En cas d’accident ou de maladie professionnelle, la personne assurée a droit aux prestations pour soins et au remboursement de frais.

Traitement médical

La personne assurée a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l’accident, à savoir :

  • au traitement ambulatoire dispensé par le médecin, le dentiste ou le chiropraticien ainsi que, sur prescription médicale, par le personnel paramédical,
  • aux médicaments et analyses ordonnés par le médecin,
  • au traitement, à la nourriture et au logement en salle commune dans un hôpital,
  • aux cures complémentaires et aux cures de bain prescrites par le médecin, ainsi qu’aux moyens et appareils servant à la guérison.

Moyens auxiliaires

Dans le cadre des tarifs en vigueur, l’assurance-accidents prend à sa charge les moyens auxiliaires destinés à compenser un dommage corporel ou la perte d'une fonction (par exemple, prothèses, appareils acoustiques).

Dommages matériels

Les dommages aux structures qui remplacent, morphologiquement ou fonctionnellement, une partie du corps sont pris en charge par l’assureur-accidents.

Frais de voyage, de transport et de sauvetage

L’assurance-accidents rembourse les frais de voyage, de transport et de sauvetage, dans la mesure où ils sont nécessaires. Le montant de ces frais est illimité, des restrictions existent toutefois pour le remboursement des frais à l’étranger. Si des coûts surviennent à l’étranger, ils sont remboursés jusqu’à concurrence du cinquième du montant maximum du gain assuré.

Traitements à l’étranger

Les frais occasionnés par un traitement médical nécessaire subi à l'étranger sont remboursés jusqu'à concurrence du double du montant de ceux qui auraient résulté d'un traitement en Suisse.

Frais de transport de corps et d’inhumation

Les frais occasionnés par le transport d’un corps au lieu d’inhumation sont remboursés. Les frais occasionnés à l’étranger par le transport d’un corps au lieu d’inhumation sont remboursés jusqu’à concurrence du cinquième du montant maximum du gain assuré.

Aide et soins à domicile

L’assurance-accidents rembourse les soins à domicile prescrits par un médecin. Par ailleurs, elle accorde de l’aide non médicale à domicile, dans la mesure où celle-ci n’entre pas dans le cadre d’une allocation pour impotent.

Dernière modification 05.07.2018

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Division Surveillance de l’assurance
Section Assurance-accidents, prévention des accidents et assurance militaire
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