Prestations en espèces de l'assurance-accidents

Les prestations en espèces en cas d’accident sont : l’indemnité journalière, la rente d’invalidité, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, l’allocation pour impotent et la rente de survivant. Les prestations en espèces sont calculées d'après le gain assuré.

Gain assuré

Les prestations en espèces sont calculées d'après le gain assuré. Est réputé gain assuré le salaire déterminant au sens de la législation sur l'AVS compte tenu de certaines dérogations. Le montant maximum du gain assuré (voir art. 22, al. 1, OLAA ; RS 832.202) est fixé de manière à ce que, en règle générale, 92 à 96% des personnes assurées à titre obligatoire soient couvertes pour leur gain intégral.

Les indemnités journalières sont calculées sur la base du salaire que la personne assurée a reçu en dernier lieu avant l’accident ; les rentes, d'après le salaire touché durant l'année qui a précédé l'accident. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité et l'allocation pour impotent sont calculées d'après le montant maximum du gain assuré.

Indemnité journalière

La personne assurée totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière. Celle-ci est versée pour tous les jours à partir du 3e jour qui suit celui de l'accident. Elle correspond, en cas d'incapacité totale de travail, à 80% du gain assuré et elle est réduite en conséquence si l'incapacité de travail n'est que partielle. Le droit à l'indemnité journalière s'éteint dès que la personne assurée a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou que la personne assurée décède. L'indemnité journalière allouée à une personne accidentée au chômage équivaut à l'indemnité de chômage.

Rente d’invalidité

Si une personne assurée devient invalide à la suite d'un accident - c'est-à-dire si sa capacité de gain subit vraisemblablement une atteinte permanente ou de longue durée -, elle a droit à une rente d'invalidité. Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de son état et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Est déterminante pour l'évaluation de l'invalidité la comparaison entre la possibilité de gain de la personne assurée existant sans la diminution de la capacité de gain et celle qui subsiste du fait d'une telle diminution.

La rente d'invalidité s'élève à 80% du gain assuré en cas d'invalidité totale ; si l'invalidité n'est que partielle, la rente est diminuée en conséquence. Si la personne assurée a droit à une rente de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité suisses (AVS/AI), une rente complémentaire lui est allouée ; celle-ci correspond à la différence entre 90% du gain assuré et la rente de l'AVS/AI, mais au plus au montant prévu par l'assurance-accidents pour l'invalidité totale ou partielle.

Le droit à la rente s'éteint avec le rétablissement de la pleine capacité de gain, lorsque la rente est remplacée en totalité par une indemnité en capital, lorsqu'elle est rachetée ou lorsque la personne assurée décède.

Indemnité pour atteinte à l’intégrité

Si, par suite d'un accident, une personne assurée souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique ou mentale (perte d'un rein ou d'une jambe, tétraplégie, cécité totale par exemple), elle a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité. Cette indemnité - allouée sous forme de prestation en capital - est échelonnée suivant la gravité de l'atteinte. A cet égard, le degré d’atteinte à l’intégrité doit être d’au moins 5 %. Le pourcentage déterminant de l’atteinte est multiplié par le montant maximum du gain assuré. Le résultat correspond à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité qui est due.

Allocation pour impotent

Si en raison de son invalidité, la personne assurée a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une assistance personnelle pour accomplir les actes ordinaires de la vie, elle a droit à une allocation pour impotent (impotence faible, moyenne ou grave). Celle-ci est fixée suivant le degré d'impotence.

Rentes de survivants

Lorsqu'une personne assurée décède des suites d'un accident, le conjoint survivant (à certaines conditions) et les enfants ont droit à des rentes de survivants. Le conjoint divorcé est assimilé à la veuve ou au veuf lorsque la personne assurée victime de l'accident était tenue de lui verser une contribution alimentaire.

Les rentes de survivants se montent (en pour-cent du gain assuré) à 40% pour les veuves et les veufs, à 15% pour les orphelins de père ou de mère, à 25% pour les orphelins de père et de mère, mais à 70% au plus et en tout s'il y a plusieurs survivants. La rente de survivant versée au conjoint divorcé s'élève à 20% du gain assuré, mais au plus à la contribution d'entretien qui est due.

Si les survivants ont droit à des rentes de l'AI ou de l'AVS, l'assurance-accidents leur alloue une rente complémentaire (voir la rente d'invalidité).

Dans certains cas, une indemnité en capital est allouée en lieu et place de la rente, à la veuve ou à l'épouse divorcée.

Le droit à la rente du conjoint survivant s'éteint avec le remariage ou le décès de l'ayant droit ou par le rachat de la rente. Celui des enfants s'éteint en principe à l'accomplissement de la 18e année ; si l'enfant poursuit encore à ce moment-là un apprentissage ou des études, le droit à la rente s'étend jusqu'à la fin de l'apprentissage ou des études (mais au plus tard jusqu'à 25 ans).

Dernière modification 05.07.2018

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