Cette communication vous donne des informations sur l'extension de l’accord sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie.
Communication de mai 2009 sur l'extension de l’accord sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie
Communication du 29 octobre 2005 sur l'extension de l’accord la libre circulation des personnes à dix nouveaux États membres de l’UE
Cette communication vous donne des informations sur l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes à dix nouveaux États membres de l’UE.
Communication du 25 avril 2002 sur les accords sectoriels avec l’UE
Ce document précise quelques points et vous présente la Convention amendée instituant l’Association européenne de libre-échange (AELE). Il vous indique en outre différents moyens d’information.
Dernière modification 04.11.2024
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