Assurance-accidents : EESSI

Système d’échange électronique des données entre les institutions d’assurances sociales des États membres de l’UE.

Bases légales de l’EESSI

Depuis le 1er mai 2010, les États membres de l’UE appliquent les nouveaux règlements européens portant sur la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale (CE n°883/2004 et CE n°987/2009). La Suisse se conforme à ces instruments dans le cadre de l’annexe II de l’Accord sur la libre circulation des personnes depuis le 1er avril 2012 et dans le cadre de ses relations avec les États de l’AELE depuis le 1er janvier 2016.

Les nouveaux règlements prévoient le remplacement des formulaires papier par un système d’échange électronique des données entre les institutions d’assurances sociales (EESSI ; Electronic Exchange of Social Security Information). Cette nouvelle façon de communiquer représente une opportunité non négligeable de modernisation, mais implique une réorganisation du traitement de l’information. L’entrée en production n’a pas encore été fixée définitivement ; elle pourrait avoir lieu en 2017. Ensuite, une phase test devrait durer jusqu’à l’été 2019.

Dernière modification 05.07.2018

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