Assurance-accidents : Traités internationaux

La Suisse a conclu avec 44 États des traités internationaux en matière de sécurité sociale. En outre, la Suisse a ratifié plusieurs conventions élaborées par des organisations internationales et portant sur différents aspects de protection sociale. 

Les principaux objectifs des traités internationaux sont l’égalité de traitement des ressortissants des parties contractantes, la détermination de la législation applicable, ainsi que le paiement à l’étranger de prestations. Une distinction est faite entre les réglementations conclues par la Suisse avec plusieurs États et les accords en matière de sécurité sociale contractés avec un seul État partenaire.

Dernière modification 05.07.2018

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