Assurance militaire : Personnes assurées

Il y a deux sortes d'assurés : Personnes qui accomplissent ponctuellement une activité de service et celles qui sont assurées pendant toute la durée de leur obligation professionnelle. Ces dernières peuvent rester assurées après leur retraite.

La liste des personnes assurées se trouvent à l'art. 1a LAM.

Les personnes couvertes contre le risque accidents et maladie par l'assurance militaire sont les suivantes :

  • les militaires de milice et les militaires de carrière, en activité et à la retraite,
  • les personnes astreintes à la protection civile,
  • les personnes astreintes au service civil,
  • les participants aux actions de maintien de la paix et de bons offices de la Confédération,
  • les membres du Corps suisse d'aide humanitaire. 

Dernière modification 05.07.2018

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Division Surveillance de l’assurance
Section Assurance-accidents, prévention des accidents et assurance militaire
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