Différents projets de lois (loi sur l’armée, loi sur le renseignement, loi sur la stabilisation 2017-2020, loi sur la transplantation) modifieront ponctuellement des aspects secondaires de la loi sur l’assurance militaire.
Adaptation des rentes
En janvier 2019, une partie des rentes de l’assurance militaire ont été adaptées à l’évolution de l’indice des salaires nominaux.
Dernière modification 04.06.2020
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Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Surveillance de l’assurance
Section Assurance-accidents, prévention des accidents et assurance militaire
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