Assurance militaire : Projets en cours

Différents projets de lois (loi sur l'armée, loi sur le renseignement, loi sur la stabilisation 2017-2020, loi sur la transplantation) modifieront la loi sur l'assurance militaire ponctuellement sur des aspects secondaires.

Adaptation des rentes

Dès janvier 2017, une partie des rentes de l'assurance militaire sont adaptées à l'évolution de l'indice des salaires.

Dernière modification 05.07.2018

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