Assurance militaire : Ordonnance sur l’adaptation

Tous les deux ans, les prestations de l’assurance militaire sont réadaptées. L’ordonnance AM sur l’adaptation a adapté formellement dès 2019 un certain nombre de rentes de l’assurance militaire et le gain annuel maximum assuré à l’évolution de l’indice des salaires nominaux.

Législation

SR 833.12 Ordonnance sur l’adaptation des prestations de l’assurance militaire à l’évolution des salaires et des prix (Ordonnance AM sur l’adaptation)

Dernière modification 04.06.2020