Assurance-maladie : Touristes à l’étranger et globe-trotters

Les personnes qui partent à l’étranger pour voyager et qui n’y élisent pas domicile restent soumises à l’obligation de s’assurer en Suisse. 

L’assurance-maladie obligatoire ne peut pas être résiliée ou suspendue lors d’un séjour à l’étranger ou d’un voyage autour du monde. L’obligation d’assurance en Suisse est liée au domicile légal des intéressés. Tant que les personnes n’établissent pas leur domicile à l’étranger, elles restent en principe soumises à l’obligation d’assurance en Suisse. Le code civil suisse (CC) stipule en effet que le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l’intention de s’y établir durablement (art. 23 CC). Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu’elle ne s’en est pas créé un nouveau (art. 24 CC). Le fait de déclarer son départ à sa commune ne suffit pas à lui seul à mettre fin à la domiciliation en Suisse.

Prise en charge des soins dans un pays hors de l’UE/AELE/UK

En dehors des pays de l’UE/AELE ou du Royaume-Uni (UK) , les coûts des traitements médicaux d’urgence sont remboursés à concurrence du double du montant qui aurait été payé par l’’assureur si le traitement avait eu lieu en Suisse. En cas d’hospitalisation, cela signifie toutefois que l’assureur doit prendre en charge au maximum 90 % de ce qu’aurait coûté ce séjour à l’hôpital s’il avait eu lieu en Suisse. En effet, en cas d’’hospitalisation en Suisse, les cantons prennent à leur charge au minimum 55 % des coûts, ce qui n’est pas le cas lors d’un séjour hospitalier à l’étranger. Par conséquent, en Suisse, l’assureur prend en charge 45 % des coûts au maximum.

Une assurance complémentaire « voyage » est donc recommandée pour les séjours en dehors de l’’UE pour être certain d’être entièrement remboursé, et ce particulièrement pour certains pays où les coûts médicaux et de transports sont supérieurs à ce qu’ils sont en Suisse (p. ex. USA, Canada, Japon) et pour d’autres (pays en voie de développement) où les étrangers sont acheminés vers des cliniques spéciales coûteuses.

Prise en charge des soins dans un pays de l’UE/AELE/UK

Dans un pays de l’UE/AELE ou du Royaume-Uni (UK) , les assurés ont droit, sur présentation de la carte européenne d’assurance-maladie (qui se trouve au verso de la carte suisse d’assurance-maladie LAMal), au remboursement de toutes les prestations qui ’sont médicalement nécessaires compte tenu de la nature des prestations et de la durée prévue du séjour. Les assurés ont droit au remboursement des mêmes prestations que les personnes assurées dans ce pays.
Vous trouverez les informations utiles sur le remboursement des prestations, par pays, sur le site internet de l’Institution commune LAMal (voir lien ci-dessous).

Liens

Séjour dans l’UE/AELE ou l’UK

Informations complémentaires

Dernière modification 05.07.2023