Étudiants à l’étranger

Sauf circonstances exceptionnelles, les étudiants qui se rendent à l’étranger pour y étudier conservent leur domicile légal en Suisse. À ce titre, ils restent soumis à l’assurance-maladie obligatoire (LAMal).

Études dans un État de l’UE/AELE ou au Royaume-Uni (UK)

Les étudiants qui conservent leur domicile légal en Suisse durant leur séjour dans l’UE/AELE/UK restent soumis à l’assurance-maladie obligatoire (LAMal), pour autant qu’ils n’exercent pas d’activité lucrative à côté de leurs études (en cas d’activité lucrative, veuillez vous référer à la section « Travailleurs dans l’UE/AELE/UK »).

Conformément à l’Accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE (ALCP), la Convention AELE et au nouvel Accord de sécurité sociale avec le Royaume-Uni, les étudiants qui restent assurés à l’assurance-maladie de leur pays de domicile n’ont pas l’obligation de contracter une assurance-maladie dans leur pays d’étude, et ce afin d’éviter une double affiliation.

En étant assurés sous le régime de la LAMal, les étudiants ont droit aux mêmes prestations de soins que les personnes assurées dans le pays européen en question ou au Royaume-Uni, sur présentation de la Carte européenne d’assurance maladie (pour la prise en charge des soins dans l’UE/AELE/UK, veuillez vous référer à la section « Touristes à l’étranger et globe-trotters »)

Études hors de l’UE/AELE/UK

Les étudiants qui conservent leur domicile légal en Suisse durant leurs études dans un pays hors UE/AELE/UK restent soumis à l’assurance-maladie obligatoire en Suisse (pour la prise en charge des soins hors UE/AELE/UK, veuillez vous référer à la section « Touristes à l’étranger et globe-trotters »).

Les étudiants qui sont obligatoirement assurés contre la maladie durant leur séjour, en vertu du droit d’un État avec lequel il n’existe pas de réglementation sur la délimitation de l’obligation de s’assurer, peuvent demander à être exemptés de l’obligation d’être assuré en Suisse. Ceci est possible dans la mesure où l’assujettissement à l’assurance suisse signifierait une double charge et pour autant que les étudiants concernés bénéficient d’une couverture d’assurance équivalente pour les traitements en Suisse. La requête doit être déposée auprès de l’autorité cantonale compétente. Pour plus d’informations, veuillez vous adresser directement à l’autorité compétente pour votre canton de domicile (voir la liste des autorités cantonales ci-dessous).

Documents
Liens

Institutions cantonales compétentes pour l’exemption de l’obligation de s’assurer dans l’assurance-maladie obligatoire (PDF, 162 kB, 13.09.2023)

Séjour dans l’UE/AELE ou l’UK

Informations complémentaires

Assurance-maladie : Touristes à l’étranger et globe-trotters

Les personnes qui voyagent à l’étranger restent soumises à l’obligation de s’assurer en Suisse.

Travailleurs dans l’UE/AELE ou au Royaume-Uni (UK)

Assujettissement à l’assurance-maladie des personnes domiciliées en Suisse, qui travaillent dans un pays de l’UE/AELE/UK ou qui sont en situation de pluriactivité.