Assurance-maladie : Assurés pouvant suspendre le risque accidents

Les assurés qui sont entièrement couverts pour le risque accident (accidents professionnels et non professionnels) en vertu de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) peuvent demander à leurs assureurs-maladie la suspension de la couverture des accidents.

Les personnes occupées en Suisse chez un employeur au moins huit heures par semaine sont entièrement couvertes pour le risque accident en vertu de la LAA. Ces personnes peuvent donc demander à leurs assureurs-maladie la suspension de la couverture des accidents.

Les personnes qui ne sont pas, ou plus, salariées ou travaillant moins de 8 heures par semaine, comme par exemple les enfants, les femmes et les hommes au foyer, les étudiants et les retraités, ne sont pas assurées à titre obligatoire en vertu de la LAA. Ces personnes doivent s'assurer contre les accidents dans le cadre de l'assurance-maladie obligatoire.

Procédure

L'assureur procède à la suspension lorsque l'assuré lui en fait la demande par écrit et apporte la preuve qu'il est entièrement assuré conformément à la LAA (art. 8, al. 1, LAMal). La suspension déploie ses effets au plus tôt le premier jour du mois qui suit la demande de l’assuré. L’assureur-maladie réduit la prime en conséquence (art. 11, al. 1, OAMal).

Informations complémentaires

Qui est assuré à titre obligatoire ?

Toute personne occupée en Suisse est assurée à titre obligatoire selon la LAA. Les in-dépendants peuvent s'assurer à titre facultatif.

Dernière modification 17.08.2018

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