Les assurés qui sont entièrement couverts pour le risque accident (accidents professionnels et non professionnels) en vertu de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) peuvent demander à leurs assureurs-maladie la suspension de la couverture des accidents.
Vous avez des questions spécifiques concernant votre situation personnelle ? Dans ce cas, veuillez vous adresser à votre assureur-maladie de base. Vous trouverez ses coordonnées dans le document PDF suivant :
Les personnes occupées en Suisse chez un employeur au moins huit heures par semaine sont entièrement couvertes pour le risque accident en vertu de la LAA. Ces personnes peuvent donc demander à leurs assureurs-maladie la suspension de la couverture des accidents.
Les personnes qui ne sont pas, ou plus, salariées ou travaillant moins de 8 heures par semaine ne sont pas assurées à titre obligatoire en vertu de la LAA (par exemple les enfants, les femmes et les hommes au foyer, les étudiants et les retraités). Ces personnes doivent s’assurer contre les accidents dans le cadre de l’assurance-maladie obligatoire.
Procédure
L’assureur procède à la suspension de la couverture des accidents lorsque l’assuré lui en fait la demande et apporte la preuve qu’il est entièrement assuré conformément à la LAA (art. 8, al. 1, LAMal). La suspension déploie ses effets au plus tôt le premier jour du mois qui suit la demande de l’assuré. L’assureur-maladie réduit la prime en conséquence.
Dernière modification 19.04.2024
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
Section Surveillance de la gouvernance d’entreprise
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