Assurance-maladie : Bénéficiaires d’une rente UE/AELE/UK

Les rentiers domiciliés en Suisse qui sont exclusivement au bénéfice d’une rente provenant d’un État de l’UE/AELE ou du Royaume-Uni (UK) sont dans l’obligation de s’assurer pour les soins dans cet État, en raison de l’accord sur la libre circulation des personnes.

Vous avez des questions spécifiques concernant votre situation personnelle ? Dans ce cas, veuillez vous adresser à l’Institution commune LAMal. Vous trouverez ses coordonnées sous le lien suivant :

Institution commune LAMal - Contact

Conformément à l’Accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE (ALCP), à la Convention AELE et au nouvel Accord de sécurité sociale avec le Royaume-Uni l’obligation de s’assurer pour les soins repose sur le principe du lieu de travail. Dans le cas de l’obtention d’une rente, ce principe se fonde sur l’exercice d’une ancienne activité lucrative qui permet à présent de pouvoir bénéficier d’une rente.

Les rentiers domiciliés en Suisse qui bénéficient uniquement d’une rente provenant d’un pays de l’UE/AELE ou du Royaume-Uni (UK) sont obligatoirement assurés au sein de cet État.

Les rentiers domiciliés en Suisse qui bénéficient simultanément d’une rente d’un pays de l’UE/AELE ou UK et d’une rente suisse (AVS/AI/AM/AA/PP) doivent s’assurer obligatoirement en Suisse, quel que soit le montant de la rente suisse.

Institution commune LAMal

En Suisse, l’institution de coordination internationale en matière d’assurance-maladie pour les personnes domiciliées en Suisse et bénéficiant d’une rente d’un pays de l’UE/AELE ou UK est l’Institution commune LAMal à Olten.
L’Institution commune LAMal vérifie si la personne au bénéfice d’une rente de l’UE/AELE/UK doit ou non s’assurer en Suisse et procède à son inscription si elle reste soumise à l’obligation de s’assurer pour les soins au sein de l’UE/AELE/UK.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site internet de l’Institution commune LAMal (voir lien ci-dessous).
Pour toute question, nous vous invitons à vous adresser directement à cette dernière.

Liens

Institution commune LAMal – Résidence en Suisse

Informations complémentaires

Assurance-maladie : Bénéficiaires d’une rente suisse à l’étranger

Les bénéficiaires d’une rente suisse domiciliés dans l’UE/AELE ou au Royaume-Uni (UK) doivent s’assurer en Suisse. S’ils sont domiciliés hors UE/AELE/UK, ils ne sont plus soumis à l’assurance-maladie obligatoire suisse et doivent s’assurer dans leur pays de domicile.