Assurance-maladie : Bénéficiaires d’une rente UE/AELE

Les rentiers domiciliés en Suisse qui sont au bénéfice exclusivement d’une rente provenant d’un Etat de l’UE/AELE sont dans l’obligation de s’assurer pour les soins dans cet Etat, en raison de l’accord sur la libre circulation des personnes.

Depuis l’entrée en vigueur de l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les pays de l'UE, l’obligation de s’assurer pour les soins repose sur le principe du lieu de travail. Dans le cas de l’obtention d’une rente, le principe du lieu de travail se fonde sur l’exercice d’une ancienne activité lucrative qui permet à présent de pouvoir bénéficier d’une rente.

Les rentiers domiciliés en Suisse qui bénéficient uniquement d’une rente provenant d’un pays de l’UE/AELE sont obligatoirement assurés au sein de cet Etat.

Les rentiers domiciliés en Suisse qui bénéficient simultanément d’une rente d’un pays de l’UE/AELE et d’une rente suisse (AVS/AI/AM/AA/PP) doivent s’assurer obligatoirement en Suisse, quel que soit le montant de la rente suisse.

Institution commune LAMal

En Suisse, l'institution de coordination internationale en matière d'assurance-maladie pour les personnes domiciliées en Suisse et bénéficiant d'une rente d'un pays de l'UE/AELE est l'Institution commune LAMal à Soleure.
L’Institution commune LAMal vérifie si la personne au bénéfice d’une rente de l’UE/AELE est soumise ou non à l’obligation de s’assurer pour les soins en Suisse et procède à son inscription si elle reste soumise à l’obligation de s’assurer pour les soins au sein de l’UE.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site internet de l’Institution commune LAMal (voir lien ci-dessous).
Pour toute question, nous vous invitons à vous adresser directement à cette dernière.

Informations complémentaires

Bénéficiaires d'une rente suisse à l'étranger

Les bénéficiaires d'une rente suisse domiciliés dans un Etat de l’UE/AELE doivent s’assurer en Suisse. S'ils sont domiciliés hors de l‘UE/AELE, ils ne sont plus soumis à l’assurance-maladie obligatoire suisse.

Dernière modification 24.08.2018

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